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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SARL “Théâtre du Renard”, dont le siège social est situé 12, rue du Renard Paris (4ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 507]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la SARL ?Théâtre du Renard?, dont le siège social est situé 12, rue du Renard Paris (4ème) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SARL ?Théâtre du Renard?, dont le siège social est situé 12, rue du Renard Paris (4ème) (D09120).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée à la SARL ?Théâtre du Renard?, dont le siège social est situé 12, rue du Renard Paris (4ème) (D09120).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, article 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.