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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’éclairage public et d’illumination à Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) ainsi que pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d?éclairage public et d?illumination à Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) ainsi que pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation de la réalisation des travaux d?éclairage public et d?illumination à Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) et pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59, 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux du lot 2 pourra varier de 450.000 euros TTC à 1.800.000 euros TTC.

Art. 4.- Le montant annuel des travaux du lot 3 pourra varier de 350.000 euros TTC à 1.400.000 euros TTC.

Art. 5.- Sont approuvés le règlement de consultation, les deux actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets d?investissement et de fonctionnement de la ville de Paris et à ses budgets annexes, sous réserve de la décision de financement, et en particulier :

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 822,

mission 61000-99-010 : infrastructure de transport ;

mission 61000-99-020 : opérations d?aménagement ;

mission 61000-99-050 : patrimoine de voirie ;

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 821,

mission 61000-99-040 : éclairage ;

- au chapitre 011, article 61523, rubriques 814 et 821.