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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Paris Est Mouv’” (11e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 432]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Paris Est Mouv?? - 4, passage de la Fonderie (11ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribuée à l?association ?Paris Est Mouv?? (D 05635/ 2007_03960) 4, passage de la Fonderie (11ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, pour un montant de 1.500 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.