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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signeravec l’association Cemaforre (Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche) située 15, Chemin du Halage - 45000 Orléans, un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 55.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 369]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Cemaforre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribuée à l?association Cemaforrettt située 15, Chemin du Halage - 45000 Orléans, pour le dispositif CASCAD dans les 20e et 12e arrondissement (X00389, 2007_03609).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Cemaforre l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.