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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 13 en vue - Treize en vue Portes ouvertes d’ateliers d’artistes du 13ème arrondissement de Paris 170, rue Nationale (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 475]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?association Treize en vue - Portes ouvertes d?ateliers d?artistes du 13ème arrondissement de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?13 en vue - Treize en vue - Portes ouvertes d?ateliers d?artistes du 13ème arrondissement de Paris? 170, rue Nationale (13e) (X 02601 - 2007-02403) au titre de ses activités en 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.