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Déliberation

Subventions complémentaires de fonctionnement et d’investissement aux Ecoles supérieures d’arts appliqués de la Ville de Paris pour 2007. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, notamment son article L 421-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions complémentaires de fonctionnement et d?investissement aux Ecoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions complémentaires de fonctionnement aux Ecoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris sont fixées comme suit pour 2007 :

- Ecole BOULLE, 9, rue Pierre Bourdan (12ème) : 71.000 euros ;

- Ecole DUPERRE, 11, rue Dupetit-Thouars (3ème) : 25.000 euros ;

- Ecole ESTIENNE, 18, boulevard Auguste Blanqui (13ème) : 26.000 euros.

Art. 2.- Les subventions complémentaires d?investissement, destinées à l?équipement en mobilier et matériel des écoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris, sont fixées comme suit pour 2007 :

- Ecole BOULLE, 9, rue Pierre Bourdan (12ème) : 99.000 euros ;

- Ecole DUPERRE, 11, rue Dupetit-Thouars (3ème) : 180.589 euros ;

- Ecole ESTIENNE, 18, boulevard Auguste Blanqui (13ème) : 15.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 122.000 euros sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention P001, et pour un montant de 294 589 euros sur le budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention E 002, par prélèvement sur la mission 90010-99-030.