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Juin 1999
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Conseil Municipal
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70 - 1999, DAUC 93 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique de l'immeuble situé 16, rue de Beauce (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 93, autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique de l'immeuble situé 16, rue de Beauce, dans le 3e.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Je vous demanderai d'être le plus concis possible...
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce que vient de dire M. BULTÉ est inacceptable !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je ne suis pas hors sujet quand je parle des dossiers, et la preuve en est que, pour le projet de Z.A.C. "Paris Rive Gauche", je n'ai posé que des questions concernant ce qui était écrit. En revanche, quand on met au courant le Conseil de Paris des activités d'une association, ce n'est pas à chaque fois "refaire un historique", c'est le faire quand c'est utile, pour donner une information.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous signale que vous prenez sur votre temps de parole et que vous n'avez pas vraiment posé une question. En tout cas, moi, je n'ai pas entendu la question et il est vrai que, bien souvent, vous ne posez pas de question.
Mme Laure SCHNEITER. - Chaque fois que cela vous arrange !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Vous faites un exposé qui ne constitue pas une question.
Vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris est propriétaire d'un hôtel meublé, 16, rue de Beauce, dans le 3e arrondissement...
M. Xavier-Marie BORDET. - Et c'est reparti !
Mme Laure SCHNEITER. - Oui, c'est reparti ! Je sais bien, Messieurs, que les hôtels meublés ne vous intéressent pas du tout...
M. Paul AURELLI, adjoint. - On n'a pas l'habitude de les fréquenter !
Mme Laure SCHNEITER. - Il y a des gens, mon cher collègue, qui ne peuvent habiter que là, parce qu'ils n'ont même pas les moyens de se loger dans une chambre !
Les hôtels meublés tendent à disparaître, alors qu'ils jouent le rôle d'un logement social de fait.
Cet immeuble pourrait très bien rester dans le domaine public et être maintenu en location ou, mieux encore, confié à un organisme social pour le logement de personnes seules, particulièrement démunies.
Par ailleurs, je suis surprise par la mise à prix proposée par le Conseil du patrimoine privé : 700.000 F, soit moins de 2.000 F du mètre carré. La Direction des Services fonciers de Paris estime, quant à elle, la valeur vénale de cet immeuble à 1.260.000 F, soit 3.500 F le mètre carré.
Pouvez-vous m'expliquer cette différence dans le prix d'estimation ?
D'autre part, pourquoi cet immeuble a été estimé à un prix si bas, l'équivalent d'un appartement de 60 mètres carrés dans les arrondissements les moins chers de Paris ?
Je crains que la Ville de Paris ne se soit conduite ici en mauvais gestionnaire et n'ait pas entretenu ces locaux qui sont, comme vous le dites dans l'exposé des motifs, à rénover.
Cela prouve bien que la Ville de Paris ne l'a pas fait.
Quel brouhaha ! Je suis quand même étonnée de la mentalité et des réactions de certains de nos collègues. Vraiment, je trouve cela inacceptable !
Je conclurai en disant simplement que je voterai contre ce bradage d'un bien public.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, ce projet de délibération vise à la vente d'un hôtel meublé propriété de la Ville, situé 16, rue de Beauce, dans le 3e arrondissement.
Cet immeuble de 4 étages comporte actuellement 20 chambres.
Je n'étonnerai personne ici en disant que les élus communistes sont absolument opposés à la cession de ce bien public au privé et qu'ils voteront contre ce projet. Je dirais même que la meilleure chose serait de le retirer.
Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à défendre ce point de vue. Lors de la réunion du Conseil d'arrondissement, le 18 mai, l'ensemble des élus du 3e, y compris donc, Monsieur le Maire, ceux de votre majorité, a repoussé votre projet, vous demandant de suspendre la vente et d'entreprendre des négociations avec des opérateurs potentiels pour que cet hôtel soit transformé en un ensemble de logements sociaux d'urgence.
Contrairement à ce que vous laissez entendre dans un courrier adressé à M. Henri MALBERG, cet arrondissement du centre de la Capitale manque cruellement de logements sociaux. Les mystérieux calculs auxquels vous vous livrez pour tenter de prouver le contraire n'y changent rien : la proportion de logements H.L.M.-P.L.A. n'y atteint même pas 0,6 % du parc des habitations, ce qui justifie pleinement, soit dit en passant, l'action entamée par un collectif d'habitants pour que soient réalisés des P.L.A., et non des P.L.I., au 114, rue de Turenne.
On compte en outre 1.500 demandeurs de logements dans cet arrondissement. Tous sont dans une situation difficile et certains dans une précarité extrême. Or, vous savez fort bien qu'il n'y a pas assez - pas plus dans le 3e que dans les autres arrondissements de Paris - de structures adaptées pour accueillir ces femmes ou ces hommes qui, du jour au lendemain, se retrouvent seuls, avec des enfants, à la rue, parce qu'un malheur est arrivé dans la famille, parce qu'un simple incendie a ravagé le logis, ou encore parce qu'un événement extérieur, somme toute banal, comme le licenciement, a poussé la famille au-delà de la "ligne jaune" qui marque le début de l'exclusion. Alors qu'il leur suffirait d'un coup de pouce pour ne pas sombrer, ces gens se retrouvent à errer d'hôtel meublé en hôtel meublé, dont certains ne répondent pas aux normes de sécurité mais dont les loyers sont bien plus élevés que le niveau des prestations offertes. Et s'il est choquant de voir dans quelles conditions ces personnes sont contraintes de vivre, il n'est pas moins scandaleux de constater que les lacunes de la Ville remplissent ces établissements. Dans la majorité des cas, en effet, les loyers sont payés directement par les services sociaux de la Ville ou par le biais des aides exceptionnelles fort heureusement délivrées aux gens qui se trouvent en butte à de si grandes difficultés.
Il est donc temps de commencer à redresser la situation en créant de nouvelles structures d'accueil d'urgence. Vous en avez l'occasion dans cet immeuble, rue de Beauce.
Il est temps aussi d'assurer un peu de mixité sociale en implantant des H.L.M.-P.L.A. dans les arrondissements qui en sont presque totalement dépourvus. Dans le 3e, il est possible de commencer à le faire au 114, rue de Turenne. Il est possible aussi de le faire à l'angle de la rue Pastourelle et de la rue Charlot, ce très grand espace d'où ont été expulsés des artistes qui ne trouvent pas d'ateliers accessibles dans Paris et où il semble que la S.A.G.I., société d'économie mixte dont la Ville possède 40 % du capital, projette de réaliser des logements à destination privée.
Je crois donc vraiment, Monsieur le Maire, que la meilleure chose serait de retirer ce dossier de l'ordre du jour et de le réexaminer.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur.
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Je vais essayer, Monsieur le Maire, d'abréger, puisque c'est le même sujet : la vente du 16, rue de Beauce.
Les élus de notre groupe ont déposé une question déjà sur les hôtels meublés à Paris à l'occasion du Conseil de Paris d'aujourd'hui. Nous constatons que le nombre de chambres en hôtels meublés a diminué de façon importante au cours des dernières années. Alors qu'il existait 46.305 chambres en 1975, on n'en recensait plus que 14.222 en 1990.
Cette forte diminution est imputable à la spéculation immobilière que la Municipalité parisienne a trop souvent soutenue en multipliant les opérations d'urbanisme.
C'est pourquoi nous demandons à M. le Maire de Paris, de lancer une étude détaillée sur les hôtels meublés à Paris, en s'appuyant notamment sur les premiers résultats du recensement de 1999 afin que les élus puissent disposer d'une source d'information actualisée sur ce sujet.
Ils souhaitent surtout qu'à partir de cette étude, des mesures soient prises par la Ville de Paris afin de préserver le parc social de fait que constituent ces hôtels ou à renforcer la vocation sociale, par exemple, dans le cadre de dispositifs conventionnels qui permettraient de procéder à la rénovation d'une partie d'entre eux.
Il convient de préciser que la loi du 31 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ouvre des possibilités nouvelles en permettant notamment aux offices publics d'aménagement et de construction, d'acquérir et de louer des hôtels meublés ou non.
Ainsi, nous souhaiterions que de nouvelles dispositions soient prises par la Ville de Paris afin que cet hôtel meublé soit acquis par exemple par l'O.P.A.C.
D'une façon générale, les hôtels meublés, s'ils correspondent aux normes en matière de confort et d'hygiène, peuvent être d'un apport fort utile compte tenu du nombre de chambres encore existantes dans Paris et des besoins considérables en logements sociaux ou d'insertion, pour lesquels la Municipalité a réduit son effort financier au cours des dernières années.
Naturellement, je m'associe complètement à ce que vient de dire M. TUROMAN.
Les élus de notre groupe souhaitent que la Municipalité parisienne renonce à la vente de l'hôtel situé 16, rue de Beauce au profit d'un transfert de cet immeuble à un des bailleurs sociaux dépendant de la Ville de Paris afin d'y créer, par exemple, un centre d'hébergement et d'insertion. Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - J'interviendrai sur le projet concernant le 3e arrondissement au nom d'ailleurs du maire du 3e.
Monsieur le Maire, voici un petit hôtel de 360 mètres carrés comportant une vingtaine de chambres, structure idéale pouvant servir de petites unités à taille humaine.
Que faites-vous ? Vous vendez !
Je ne comprends pas que vous ne saisissiez pas l'opportunité d'utiliser ce petit hôtel afin de le transformer.
Je vous demande de revoir votre proposition, donc la vente de cet équipement, ce qui est d'ailleurs paradoxal dans la mesure où nous sommes largement au-dessous du seuil de 15.000 F le mètre carré.
Je ne comprends donc pas comment nous sommes amenés aujourd'hui à voir cette proposition de vente soumise à notre Conseil, en contradiction avec toutes les orientations prises par rapport au domaine privé.
De plus, il y a un voeu unanime. J'espère que cette notion d'unanimité vous fera réfléchir, Monsieur le Maire, Monsieur REINA, et que ne répondrez pas traditionnellement conformément à l'avis émis par la Commission, etc. Parfois un peu de réflexion pourrait être utile à la décision de notre Conseil.
Un voeu à l'unanimité a été voté lors du Conseil d'arrondissement du 18 mai, demandant que ce projet de délibération soit suspendu et que des négociations soient entreprises avec des opérateurs potentiels, sociétés H.L.M., associations agréées, pour que cet hôtel reçoive une finalité sociale. Monsieur le Maire, je vous demande tout simplement un peu de bon sens et de reporter cette décision.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. REINA pour répondre aux intervenants.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire ; je vais répondre aux différents intervenants.
Je voudrais dire à M. MANO qu'une délégation comme celle du domaine nécessite une certaine attention et donc une certaine réflexion. Mais en écoutant M. MANO, j'ai eu rapidement le sentiment qu'il mettait même en doute les réflexions du Conseil du Patrimoine puisqu'en l'occurrence, sur un dossier comme celui-là, il souhaite que la Ville revoie sa copie, reprenne sa position vis-à-vis du Conseil du Patrimoine.
Monsieur MANO, un peu de sérieux quand même !
Dans des dossiers comme ceux qui concernent le domaine privé, aussi bien le Conseil du Patrimoine que la Ville de Paris étudient ces dossiers en tenant compte de tous les éléments.
Qu'il me soit permis de dire néanmoins à l'ensemble des intervenants, que ce dossier concernant, vous l'avez indiqué, un petit immeuble de 360 mètres carrés, avec un faible nombre de logements sociaux possibles, alors qu'aujourd'hui il n'y a que 20 chambres, a été examiné par le Conseil du Patrimoine avec les arguments qui intégraient cette petite taille, mais aussi le coût de réhabilitation et de relogements excessifs eu égard au nombre de logements possibles, et les arguments du Conseil du Patrimoine encore sur l'existence d'un bail commercial, d'où un coût d'éviction d'autant plus élevé que le loyer est bas.
Voilà pour les arguments du Conseil du Patrimoine.
Concernant la vente, elle ne porte que sur les murs.
Le Conseil du Patrimoine qui avait émis un avis favorable à une vente par adjudication a lui-même fixé, comme vous l'avez indiqué, le montant à 700.000 F compte tenu, et je vous demande de bien l'écouter, selon ses propres termes, du loyer susceptible d'être obtenu au regard des revenus de l'activité hôtelière à laquelle l'immeuble est affecté, parce qu'il me semble que vous l'aviez oublié. Le principe de vente par adjudication publique ne saurait être, en aucun cas, contesté ; ce procédé assure la transparence de la transaction à un prix du marché qui est incontestable.
Rien n'interdit de mettre en vente un bien occupé surtout quand cette occupation a toutes les chances d'être durable. C'est précisément le cas.
Certes, le bail de 1990 tacitement reconduit est arrivé à échéance, mais une proposition de renouvellement a été formulée par la Ville. Cette proposition avait pour objet de revaloriser le loyer qui était particulièrement bas. Le preneur actuel a accepté ce renouvellement. Il vient de le signifier. Il en accepte les conditions qui renforcent par conséquent la démarche de la Ville vis-à-vis de la vente de cet immeuble.
L'activité commerciale est par conséquent maintenue et les intérêts de la Ville aussi.
Enfin, qu'il me soit permis de dire sur l'estimation de 700.000 F, qu'elle a fait l'objet d'une première adjudication pour laquelle il y avait eu un infructueux et que 700.000 F semblent être une proposition qui devrait à la prochaine adjudication trouver un acquéreur.
Voilà, c'est pour cela, Monsieur le Maire, que je vous demande de faire voter ce projet de délibération.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 93.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 93).