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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 50.243.056 euros TTC à la section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour la restructuration générale de la Caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 PP 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations n° 2002 PP 107 des 9, 10 et 11 décembre 2002, 2004 PP 103 et 2004 PP 107 des 27 et 28 septembre 2004, 2006 PP 33 des 3 et 4 avril 2006, 2007 PP 50 et 2007 PP 66 des 16 et 17 juillet 2007 autorisant l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à lancer et à signer les marchés nécessaires à la réalisation de l?opération de restructuration générale de la caserne Masséna de Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu les délibérations n° 2001 PP 16 des 21 et 22 mai 2001, 2004 PP 112 des 27 et 28 septembre 2004, 2006 PP 33 des 3 et 4 avril 2006 et 2006 PP 88 des 25 et 26 septembre 2006 approuvant l?individualisation d?autorisations de programme, d?un montant total de 6.877.755 euros TTC, correspondant aux études et prestations initiales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?individualisation d?une autorisation de programme de 50.243.056 euros TTC venant en complément des autorisations de programme déjà autorisées, pour financer l?ensemble de l?opération ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 50.243.056 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, 2031, et 238, opération 05.2001.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section de ce budget sera réduite d?une somme d?égal montant,

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (47,582 %) :23.906.651 euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,926 %) :12.523.584 euros

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) : 11.891.527 euros

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (3,824 %) : 1.921.294 euros