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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

2007 DAC 476 - 2007 DJS 435 - Intégration.-attribution d’une subvention à l’association Juste Debout pour la sixième rencontre internationale de danse Hip-Hop Debout qui s’est tenue à Paris, du 2 janvier au 25 février 2007. La subvention attribuée se décompose comme suit : - une subvention de 20 000 euros au titre de l’Intégration ; - une subvention de 14 000 euros au titre de la Jeunesse et des Sports (7 000 euros au titre de la Jeunesse et 7 000 euros au titre des Sports). - une subvention de 15 000 euros au titre de la Culture. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association Juste Debout une convention triennale fixant les conditions d’attribution de la subvention. Mmes Khédija BOURCART, Clémentine AUTAIN, MM. Pascal CHERKI et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention d?un montant total de 49 000 euros à l?association Juste Debout sise 42, rue Jacolliot 77400 Lagny-sur-Marne, pour la sixième rencontre internationale de danse Hip-Hop Debout de Paris, du 4 janvier au 25 février 2007 et de l?autoriser à signer une convention triennale avec l?association ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6ème Commission,

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Juste Debout sise 42, rue Jacolliot 77400 Lagny-sur-Marne, une convention triennale entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention totale de fonctionnement de 49 000 euros pour la rencontre internationale de danse Hip-Hop Debout de Paris; le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention totale de 49 000 euros est octroyée à l?association Juste Debout sise 42, rue Jacolliot 77400 Lagny-sur-Marne pour la sixième rencontre internationale de danse Hip-Hop Debout de Paris, du 2 janvier au 25 février 2007.

Art. 3.- Conformément à l?article précédent, la dépense correspondante sera imputée comme suit :

- 20000 euros (X04348/2007_03994) sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

- 14000 euros (X04348/2007_04003), soit 7 000 euros sur la provision du chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? et 7 000 euros sur la provision du chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions au titre des sports?.

- 15000 euros (X04348/2007_03999) sur la provision du chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention au titre de la culture?.