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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’association “Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing” (20e) et d’attribuer une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement et d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, square des Cardeurs (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, Square des Cardeurs (20e), pour le fonctionnement en 2007 du Théâtre aux mains nues situé à la même adresse (tiers D06278 ; dossier 2007_00928), ainsi qu?une subvention de 7.000 euros au titre de la politique de la ville.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Une subvention de 23.000 euros est attribuée à l?association ?Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, Square des Cardeurs (20e), pour la réalisation de travaux de réaménagement de l?espace d?accueil du public, de création d?une issue de secours, pour l?acquisition de matériels (son, lumière, informatique, bureautique, mobilier d?accueil) et le financement de la mise en place d?un panneau de signalisation sur la voie publique pour le Théâtre aux mains nues situé à la même adresse (tiers D06278 ; dossier 2007_00747).

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 23.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 : provision pour subventions d?équipement au titre de la culture, mission 300010-99-010, n° d?individualisation 07 V00458 DAC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.