Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Acquisition d’un local jardinier par la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 45-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis de France Domaine du 26 janvier 2007 ;

Vu le plan de géomètre du 25 mai 2005 ;

Vu la lettre d?accord de l?OPAC du 15 décembre 2005 ;

Considérant que l?entretien régulier du Square Léon Frapié nécessite la mise à disposition de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts d?un local adapté à ce besoin ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à procéder à l?acquisition, par voie amiable et dans la limite de l?estimation de France Domaine, du local jardinier (lot n° 2), implanté au rez-de-chaussée du bâtiment 3 D situé 9, rue de Noisy-le-Sec (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l?acquisition, dans la limite de l?estimation de France Domaine, du local jardinier (lot n°2) implanté au rez-de-chaussée du bâtiment 3 D situé 9, rue de Noisy-le-Sec (20e).

Art. 2.- La dépense évaluée à 179.637 euros afférente à cette acquisition foncière visée à l?article 1er sera imputée rubrique 8249, compte 21318, n°opération 4000170700, mission n°90006-99, activité 180, n°d?individualisation 07V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer le cas échéant toutes les servitudes qui s?avèreraient nécessaires à la réalisation du projet, dans la limite de l?estimation qui serait fixée par France Domaine.