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Octobre 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’association “Les Compagnons du voyage” pour les salariés de l’établissement sis 163 bis, avenue de Clichy (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?association ?Les Compagnons du voyage? pour les salariés de l?établissement situé 163 bis, avenue de Clichy (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?association ?Les Compagnons du voyage? pour les salariés de l?établissement sis 163 bis, avenue de Clichy (17e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.