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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne? une subvention de 80.142 euros pour 2007.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.