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Octobre 2007
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Déliberation

Vœu relatif à la politique migratoire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 V. 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Quelques jours après le décès de Madame Chulan Zhang Liu, habitante du 10e arrondissement de nationalité chinoise, qui s?est défenestrée par peur d?une interpellation, il est urgent que le Gouvernement revienne à une application humaine de la législation en matière d?immigration.. La fixation et le suivi obsessionnel d?objectifs chiffrés d?expulsions constitue une méthode inadaptée aux réalités humaines et débouche sur un nombre croissant de dérapages et de drames individuels, comme celui qui s?est produit la semaine dernière à Paris. La pression permanente qui s?exerce sur les étrangers dans notre capitale, avec la multiplication des contrôles d?identité et les interpellations collectives créent un climat de panique dans certains quartiers. De même, la détermination de quotas pour limiter le nombre de régularisations des familles ayant des enfants scolarisés n?a pas permis une appréciation individuelle et juste des situations.

Le vote en première lecture d?une nouvelle loi qui, si elle est définitivement adoptée, rendra encore plus difficile l?entrée et le séjour réguliers sur notre territoire, va aggraver la situation. Il faut une politique migratoire et une stratégie de co-développe-ment. Mais le durcissement incessant des conditions de régularisation ne fait qu?accroître le nombre de sans papiers. Le recours aux tests ADN interroge le respect des règles éthiques, le renforcement excessif des règles du regroupement familial risque d?aboutir à des séparations douloureuses qui vont à l?encontre du droit à une vie familiale normale. En outre, les nouvelles règles de procédures relatives au droit d?asile fragilisent la protection des étrangers menacés dans leur pays.

Sur la proposition de Christophe CARESCHE au nom de l?Exécutif,

Emet le V?u,

Que le Gouvernement cesse de fixer aux Préfets des quotas de reconduite à la frontière et renonce à durcir encore la législation sur les conditions d?entrée et de séjour en France.

-Que les Maires d?arrondissement poursuivent leursactions de parrainage des familles ayant des enfants scolarisés à Paris.