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Octobre 2007
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Déliberation

Restructuration et extension de l’Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème) : Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux correspondant aux travaux préparatoires ; Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de fournitures courantes et service relatifs aux bâtiments provisoires ; Autorisation de M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 96 en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème) ainsi que les modalités de passation du marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage en programmation ;

Vu la délibération 2005 DPA 97 en date du 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation d?un marché d?étude de géomètre pour la réalisation des travaux de restructuration de l?école supérieure des arts graphiques Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème) ;

Vu la délibération 2006 DPA 148 en date des 15 et 16 mai 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination SSI, au bureau de contrôle technique, à la coordination SPS et à l?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation des travaux de restructuration de l?école supérieure des arts graphiques Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème) ;

Vu la délibération 2007 DPA 141 en date du 12 et 13 février 2007 approuvant d?une part l?autorisation de principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?étude sur l?exploitation et la maintenance et d?autre part le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école BOULLE, ainsi que les modalités de passation et de signature d?un marché de maîtrise d??uvre. attribué suite à un concours à l?architecte Pascal SIRVIN associé à AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ingénieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa ainsi qu?à VEGETUDE sa. dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème) ;

Vu la délibération 2007 DPA 134 en date du 14 mai 2007 autorisant la souscription d?un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre signé avec l?équipe de concepteurs composé de Pascal SIRVIN Architecte associé à AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ingénieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa, et les sociétés SARL TERAO et SARL P. SIRVIN . Architecture dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème ) ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de consultation d?un marché de travaux correspondant aux travaux préparatoires ainsi que l?approbation du principe et des modalités de consultation d?un marché de fourniture et service pour les bâtiments provisoires dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème ) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation d ?un marché de travaux correspondant aux travaux préparatoires, passés selon les articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation d?un marché de fournitures courantes et services correspondant à l?installation de bâtiments provisoires, passés selon les articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de marché par voie négociée et à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Dans le respect des prescription de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement et au chapitre 011, article 611, rubrique 231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.