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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et à un mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 9 et 18 juillet, 3, 10 et 17 septembre 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAJ 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu la délibération autorisant le Maire à donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 9 et 18 juillet, 3, 10 et 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour lui-même et pour le mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris et le mandataire de la Ville de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 9 et 18 juillet, 3, 10 et 17 septembre 2007,

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris et le mandataire de la Ville de Paris sont autorisés à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.