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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants et du Souvenir aux Morts pour la France du 9ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribuée au titre de l?année 2007 au Comité d?Entente des Associations d?Anciens Combattants et du Souvenir aux Morts du 9ème arrondissement de Paris (A 00178), Mairie du 9ème, 6 rue Drouot 75009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.