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Octobre 2007
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Déliberation

Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “Prolog-ues” de deux programmes d’acquisi-tion-réhabilitation de 7 logements communaux PLA-I dans les immeubles en copropriété situés 8, rue Legouvé (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 137-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention en vue du financement de 2 programmes de réhabilitation de 7 logements situés 8, rue Legouvé (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e) et de l?autoriser à signer avec Prolog-ues une convention relative aux modalités de versement de cette participation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à ?Prolog-ues? une subvention globale de 170.660 euros pour la réhabilitation de 7 logements locatifs aidés d?intégration (PLA-I) situés aux adresses suivantes :

-8, rue Legouvé (10e) pour 28.080 euros,

- 5-5 bis, rue Basfroi (11e) pour 142.580 euros.

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?Prolog-ues? une convention portant sur les conditions de versement de la subvention précitée ainsi que sur les conditions de la location et de la réservation des logements visés à l?article 3.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de ces conventions.

Art. 3.- ?Prolog-ues? s?engage à réserver trois logements situés 5-5 bis, rue Basfroi aux candidats présentés par la Ville de Paris.