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Juin 1999
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Conseil Municipal
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87 - QOC 99-323 Question de Mmes Marie-France GOURIOU, Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des bons de transport attribués aux écoles élémentaires

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Par note, en date du 9 février 1999, le Directeur des Affaires scolaires a signifié aux directrices et directeurs d'écoles élémentaires la décision de ne plus mettre à disposition de chaque classe standard que 4 bons de transport par an, soit 2 sorties.
Ceci entraîne des difficultés de fonctionnement pour les écoles :
- difficultés immédiates : l'abandon de projets pédagogiques rendus possibles grâce aux actions éducatives proposées par la Ville de Paris et/ou mises à disposition de lieux éducatifs mais qui nécessitent des déplacements, et qui avaient été programmés avant le nouveau dispositif ;
- difficultés à long terme : les écoles en zones économiquement déshéritées n'engageront pas des projets pédagogiques payants car nécessitant un déplacement. Cela entraînera la désertion des structures mises en place par la Ville de Paris (centres Corvisart, Raspail, vidéothèque, etc.) qui seront de fait réservées aux écoles proches pouvant y accéder à pied, créant et accroissant une fracture sociale qui handicaperait encore plus les zones et réseaux d'éducation prioritaire.
C'est pourquoi Mmes Marie-France GOURIOU, Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de rétablir au plus vite les conditions antérieures et d'examiner la demande de plus en plus pressante des écoles de pouvoir emprunter les transports de surface sans conditions restrictives."
Réponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
"Il a été confirmé au Conseil de Paris, lors de sa séance du 22 mars 1999, que la finalité de la réforme des modalités d'attribution des bons de transports R.A.T.P. aux écoles n'était pas de diminuer des prestations mais d'en améliorer la gestion. Par rapport à 1995, le nombre prévisionnel des titres de transport pour 1999 (774.074) devrait permettre à près de 30 % de plus d'enfants, dont ceux des écoles situées en zones et réseaux d'éducation prioritaires, d'accéder aux ressources éducatives et culturelles de Paris.
La continuité des actions éducatives est assurée puisque toutes les écoles peuvent bénéficier de dotations complémentaires, en tant que de besoin.
En effet, dès le 26 mars 1999, le Directeur des Affaires scolaires a informé de ces dispositions chaque directeur d'école ainsi que tous les syndicats d'enseignants et les fédérations de parents d'élèves."