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Juin 1999
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Conseil Municipal
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40 - 1999, DASCO 55 - Acompte sur la subvention de fonctionnement de 1999 à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Montant : 800.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 55 concernant un acompte sur la subvention de fonctionnement de 1999 à la Caisse des écoles du 18e arrondissement.
Monsieur ARNAUD, vous avez la parole.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il n'y a rien d'exceptionnel dans le projet de délibération qui nous est soumis. Il s'agit du désormais traditionnel acompte sur subvention, consenti chaque année par la Ville de Paris à la C.D.E. du 18e, pour un montant identique à l'année passée, soit 800.000 F.
Ce versement est rendu nécessaire par la situation spécifique de la restauration scolaire dans le 18e. En effet, l'affermage en vigueur depuis 1994 réduit mécaniquement le niveau de trésorerie disponible, la Caisse ne percevant pas la quote-part des usagers payée directement au fermier.
Ces 800.000 F proposés par la Ville ne préjugent pas du montant final de la subvention qui sera octroyée par la Ville d'ici fin 1999. Le budget adopté le 18 mars dernier par le Comité de gestion prévoit une subvention d'équilibre de 2.166.390 F. Pour mémoire, la subvention demandée en 1998 était de 1.999.550 F. La Ville avait au final fixé sa participation à 1.800.000 F.
Je tiens à préciser que la subvention 1999 demandée intègre les 285.000 F nécessaires à la réalisation - en cours - d'une expertise en trois phases - bilan, attentes, perspectives - sur le devenir de la restauration scolaire dans le 18e à échéance du contrat d'affermage au 31 décembre 2000, expertise commandée à trois cabinets indépendants.
Je souligne que ce projet a été présenté en amont à la DASCO, laquelle a manifesté un intérêt certain pour cette démarche.
Le 19 mai dernier, un premier bilan d'étape a d'ailleurs été présenté en mairie dans le cadre d'une réunion publique à laquelle avaient été invités tous les acteurs et usagers de la restauration scolaire : sociétaires de la C.D.E., responsables d'établissements, représentants des parents d'élèves, services sociaux, DASCO...
D'autres réunions sont d'ores et déjà programmées dans les semaines et mois à venir. Il s'agit, selon le souhait du Maire du 18e, président de la C.D.E., d'associer toutes les personnes concernées afin d'élaborer, ensemble, dans le respect des responsabilités de chacun, le devenir de la restauration scolaire dans le 18e au 1er janvier 2001.
Le cahier des charges de cette expertise a été établi par les services de la C.D.E. en concertation avec la DASCO, avant ratification par le Comité de gestion. Je veux voir, dans cette association, la promesse d'un engagement financier circonstancié de la Ville, que la C.D.E. ne peut seule assumer.
Nous arrêterons donc avant la fin de l'année le système qui prendra la suite de l'affermage en vigueur. La responsabilité de ce choix incombe au Comité de gestion de la C.D.E. La décision sera prise au vu des résultats de la consultation évoquée, à laquelle la Ville est associée depuis le début. A ce stade, toutes les possibilités sont envisageables, y compris le maintien du système en vigueur. Le premier trimestre de l'année 2000 verra l'élaboration toujours collégiale, du cahier des charges de la solution retenue.
Voilà, pour l'instant, il s'agit de donner à la Caisse des écoles du 18e arrondissement les moyens de tenir jusqu'au versement du solde de la subvention d'équilibre par la Ville, sans doute et ce sera là mon seul regret, une nouvelle fois en fin d'année.
Les élus du groupe socialiste voteront bien évidemment en faveur de ce projet de délibération.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Comme M. ARNAUD l'a indiqué, cet acompte de 800.000 F permettra d'acheter des séjours de vacances que la Caisse des écoles du 18e souhaite proposer aux enfants, et ceci pendant l'été.
Naturellement, il l'a bien compris, cela ne préjuge en rien du solde qui sera versé dans le courant de l'année 1999.
Le recensement des besoins de l'ensemble des Caisses des écoles est en cours. La demande de la Caisse des écoles du 18e sera examinée avec celle de toutes les Caisses, mais naturellement, en prenant bien en compte sa spécificité, comme il convient, et comme je l'ai fait d'ailleurs par le passé.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 55.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 55).