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Conseil Municipal
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Déliberation

Gaîté lyrique 3 bis, rue Papin (3ème ).- Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques.- Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché relatif à la mission de SPS n° 04/26-050 signé avec la société ARIA.- Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché complémentaire de SPS . M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2002 DPA 226 en date du 08 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et à l?art interactif dans l?ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition simultanés correspondants ;

Vu la délibération n° 2002 DPA 293 en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contrôleur technique, la mission de coordonnateur SPS et une étude de déshabillage et d?enlèvement des matériaux dangereux et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération n° 2003 DPA 147 en date des 26 et 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en matière de SSI et une mission d?assistance au maître d?ouvrage et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération n° 2003 DPA 295 en date des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché d?étude relatif à la recherche de polychromies, au diagnostic et tests sur décors anciens et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 079 en date des 2 et 3 février 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue de trois marchés de définition simultanés et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 151 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 182 en date des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions non structurelles et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 203 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions structurelles et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération n° 2005 DPA 164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Monsieur le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération n° 2005 DPA 215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis à son approbation le principe de réalisation des travaux principaux relatifs à la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques situé au théâtre de la Gaîté Lyrique sis 3bis rue Papin 75003 Paris et les modalités de passation des 11 marchés séparés de travaux correspondant ;

Vu la délibération n° 2005 DPA 284 en date des 10 et 12 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Monsieur le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux de démolitions structurelles anticipées signé avec la société Ile de France Démolitions et un avenant n°1 au marché de coordination hygiène et sécurité signé avec la société ARIA ;

Vu les délibérations n° 2006 DPA 030 et 2006 DPA 124 en date du 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé le Monsieur le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché d?assistance technique au Maître d?Ouvrage n°03/26-620 signé avec le groupement SETEC Organisation (manda-taire)/Acoustique VIVIER & Associés et un avenant n°2 au maîtrise d??uvre n°04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération n° 2006 DPA 251 en date du 25 et 26 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Monsieur le Maire de Paris à souscrire un avenant n°2 au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage n° 03/26-620 signé avec le groupement d?entreprises SETEC Organisation (mandataire) / Acoustique VIVIER & Associés ainsi qu?un avenant n°1 au marché de contrôle technique n° 03/26-345 signé avec la société VERITAS ainsi que le principe et les modalités de passation d?un nouveau marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération n° 2007 DPA 105 en date du 14 mai 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Monsieur le Maire de Paris à souscrire un avenant n°2 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA, ainsi qu?à résilier le marché relatif à la mission d?OPC n° 04/26-322 signé avec la société CICAD ainsi que le principe et les modalités de consultation d?un nouveau marché complémentaire d?OPC ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 3ème arrondissement, en sa séance du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de résilier le marché relatif à la mission de SPS n° 04/26-050 signé avec la société ARIA ainsi que le principe et les modalités de consultation d?un nouveau marché complémentaire de SPS ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à résilier le marché de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA.

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?exécution d?un nouveau marché complémentaire de SPS conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.