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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition et mise en œuvre d’une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 PP 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à l?acquisition et la mise en ?uvre d?une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour l?acquisition et la mise en ?uvre d?une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section d?investissement - chapitre 900 - article 900-2032 comptes nature 205 et 2183.

Les dépenses relevant par nature de la section de fonctionnement seront imputées sur le chapitre 920, article 9202032.