Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles pour l’opération du Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles pour l?opération du Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI du nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de quatre marchés de prestations intellectuelles de CT, SPS, SSI et AMO selon la procédure d?appels d?offres ouverts européens conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77 - pour l?AMO uniquement - du Code des Marchés Publics pour l?opération du Stade Jean Bouin 24, avenue Sarrail (16ème).

Art. 2.- Conformément à l?article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?Offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié,

M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.