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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’un complexe sportif dans la ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré (8ème) comportant une piscine, un gymnase, une salle d’escalade artificielle, une salle d’expression corporelle et des locaux annexes ainsi que des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 222]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 8ème arrondissement en sa séance du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre en vue de la réalisation des travaux de construction d?un complexe sportif dans la ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré (8e) pour créer une piscine, un gymnase, une salle d?escalade artificielle, une salle d?expression corporelle et des locaux annexes et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction du complexe sportif 208-210, rue du Faubourg Saint honoré (8e) pour créer une piscine, un gymnase, une salle d?escalade artificielle, une salle d?expression corporelle et des locaux annexes.

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de maîtrise d??uvre conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-081 pour le préfinancement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.