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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A “Société du Cinéma de l’Hôtel de Ville - Le Latina” situé 20 rue du Temple 75004 Paris afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SG 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la S.A ? Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville - Le Latina ? ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A ? Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville - Le Latina ? (20 rue du Temple - 75004 Paris) une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée la S.A ?Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville Le Latina?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.