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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “le Jardin partagé de Falbala” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 210 m² situé rue de Gergovie (14e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPJEV 110]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?le Jardin partagé de Falbal? une convention d?occupation et d?usage mettant à sa disposition un terrain d?une superficie de 210 m² situé rue de Gergovie (14e) pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association le «Jardin partagé de Falbala» la convention d?occupation et d?usage dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition un terrain d?une superficie de 210 m², situé rue de Gergovie (14e) pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à une durée maximale de six ans. Elle est expressément renouvelable.