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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) au titre du financement d’une étude approfondie du site de Bercy. - Approbation du texte de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?atelier d?urbanisme approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance, des 15 et 16 décembre 2003, et signée le 30 janvier 2004 ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

Vu la délibération, en date des 11 et 12 décembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal a autorisé le versement à l?Association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? d?une subvention de fonctionnement de 5.850.000 euros sur le budget de la Ville de Paris, et à signer avec celle-ci l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?APUR approuvée par le Conseil de Paris, les 15 et 16 décembre 2003, justifiant le montant d?une subvention pour 2007 ;

Vu la délibération, des 16 et 17 juillet 2007, attribuant le solde de la subvention prévue au budget de fonctionnement 2007 d?un montant de 100.000 euros au titre du financement de l?activité des observatoires, et approuvant le texte de l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d?objectifs justifiant le versement de ce montant ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention complémentaire de 100.000 euros à l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? pour le financement d?une étude approfondie du site de Bercy et d?approuver le texte de l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville et l?APUR, justifiant le montant de cette subvention complémentaire pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? 17, bd Morland (4e), l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR pour 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, justifiant le montant d?une subvention complémentaire à cette association pour 2007 au titre du financement d?une étude approfondie du site de Bercy.

Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros, en vue de compléter le financement de l?étude du site de Bercy, est attribuée à l?association dénommée ?Atelier Parisien d?Urbanisme ?, dont le siège est situé 17, boulevard Morland (4e).

Art. 3.- La dépense sera imputée rubrique 824, chapitre 65, compte 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.