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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite de superposition d’affectation d’une partie de la berge rive droite du canal de l’Ourcq, avec le Département de la Seine Saint Denis et la Ville de Pantin, pour l’aménagement et l’exploitation d’une piste cyclable et d’espaces verts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention tripartite de superposition d?affectation d?une partie de la berge rive droite du canal de l?Ourcq, avec le Département de la Seine Saint Denis et la Ville de Pantin, pour l?aménagement et l?exploitation d?une piste cyclable et d?espaces verts ;

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213- 6 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2123-7 ;

Vu la convention pour l?aménagement de la deuxième phase d?une piste cyclable en bordure du canal de l?Ourcq sur le territoire du département de la Seine Saint Denis, en date du 3 avril 1979 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans le cadre de l?opération d?aménagement des berges du canal de l?Ourcq, à signer une convention tripartite de superposition d?affectation de la berge rive droite du canal de l?Ourcq, située entre le pont Delizy et la rue du Cheval Blanc, à Pantin, avec le Département de la Seine Saint Denis et la Ville de Pantin, pour l?aménagement et l?exploitation d?une piste cyclable et d?espaces paysagers.

Art. 2.- Compte tenu de l?intérêt général de ces aménagements, participant à la valorisation du canal de l?Ourcq et garantissant le développement des circulations douces dans les meilleures conditions de confort et de sécurité, la présente convention ne générera pas de redevance à la charge des occupants.

Art. 3.- La répartition des charges d?investissements et d?exploitation entre les trois parties est prévue à l?article 2 du projet de convention.

Art. 4.- La convention sera conclue pour une durée correspondant à celle des aménagements.