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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association Racines menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Signature d’une convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Racines. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Racines menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Association Racines (X00595/2007_04171) 2 passage Flourens (17e) pour le Cinéclub Afrique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Racines (X00595/2007_04171) 2 passage Flourens (17e) une convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour chaque année.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de l?article premier sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.