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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 2 logements PLUS et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et 9 ateliers d’artistes, situé 9-17, passage Savart (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 55-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de 560.000 euros afin de participer financièrement au programme de construction de 2 logements PLUS et d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et 9 ateliers d?artistes situé 9-17, passage Savart (20e) et de l?autoriser à signer une convention relative aux droits de réservations de logements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris, pour le programme de création de logements sociaux du 9-17, passage Savart (20e), une subvention de 560.000 euros soit :

- 420.000 euros pour l?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS ;

- 140.000 euros pour la construction de 2 logements PLUS.

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur la nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- L?OPAC de Paris s?engage à réserver 5 logements PLUS de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

4 logements supplémentaires seront réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris. Ces logements seront situés prioritairement dans l?arrondissement et à défaut dans un arrondissement proche. Ces logements, vacants, seront proposés à la Ville de Paris pour une attribution unique dès l?agrément sur le financement du programme et dans le cadre d?une convention de réservation spécifique.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une Convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financière précitée ;

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financière de la Ville ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.