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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants n°2 aux marchés 02 65 028, 02 65 030 et 02 65 031 relatifs au suivi-animation de l’OAHD. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 190]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les marchés n° 02 65 028, 02 65 030 et 02 65 031 relatifs au suivi animation de l?opération d?amélioration de l?habitat dégradé et leur avenant ;

Vu l?avis favorable aux avenants aux marchés 02 65 028, 02 65 030 et 02 65 031 à l?unanimité de la Commission d?appel d?offres (CAO) de la Ville de Paris, en date du 3 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire les avenants n°2 aux marchés OAHD ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants n°2 aux marchés 02 65 028, 02 65 030 et 02 65 031 relatifs au suivi animation de l?OAHD. Ces avenants, joints à la présente délibération, ont pour objet d?ajouter aux missions de suivi animation décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières une mission de suivi administratif post opérationnel.

Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.