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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent sur le terre-plein central du boulevard Périphérique de la Porte d’Italie au Quai d’Ivry. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent sur le terre plein central du boulevard périphérique de la Porte d?Italie au quai d?Ivry ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de rénovation du câble électrique permanent sur le terre plein central du boulevard périphérique de la Porte d?Italie au quai d?Ivry.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27III du Code des marchés publics.

Art. 5.- Les dépenses relatives à l?exécution de ces travaux seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 6.- Les recettes seront constatées sur le chapitre 13, article 1322, rubrique 821, mission 61000-99-040, du budget d?investissement 2007 et des exercices ultérieurs.