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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’INSERM, pour la poursuite des études sur les indicateurs de santé conduites par l’Atelier Parisien de Santé Publique.- Montant de la subvention accordée en 2007 : 80 000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 80 000 euros à l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) sis 101, rue de Tolbiac (13ème), et de l?autoriser à signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) sis 101, rue de Tolbiac (13ème) une convention dont le texte est joint à la présente délibération fixant à 80 000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?année 2007-2008 pour la poursuite des études sur les indicateurs de santé.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 524, chapitre 65, nature 65738, ligne P 004 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.