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Déliberation

Budget primitif de la Ville pour 2008 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DF 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l?article L. 2511-40 ;

Vu les projets de délibérations 2007 DDATC 171 et 2007 DDATC 169 relatifs à la mise à jour de l?inventaire des équipements de proximité et aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d?arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le montant des dotations inscrites aux états spéciaux d?arrondissements au titre du budget primitif de la Ville pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation de gestion locale des états spéciaux d?arrondissement est fixé à 93.377.878 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale versée) de la fonction 020, dudit budget.

Art. 2.- Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation d?animation locale des états spéciaux d?arrondissement est fixé à 10.750.564 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d?animation locale versée) de la fonction 020, dudit budget.

Art. 3.- Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation d?investissement des états spéciaux d?arrondissement est fixé à 5.420.167 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23, article 238 (dotation d?investissement versée) de la fonction 020, dudit budget.