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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition en l’état futur d’achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d’une SHON d’environ 803 m², ainsi qu’un logement de fonction de type T4 et un emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier sis 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel, et 240 à 246, rue Lecourbe (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les plans annexés à la demande de permis de construire de l?OPAC de Paris - juillet 2006 ;

Vu l?offre de l?OPAC de Paris du 19 avril 2007 ;

Vu l?avis de France Domaines Paris du 20 juillet 2007 ;

Considérant que l?acquisition par la Ville de Paris des volumes à usage de crèche vendus en l?état futur d?achèvement par l?OPAC de Paris permettra la réalisation d?un équipement public destiné à répondre aux besoins en équipement de petite enfance de ce secteur du 15e arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?acquisition en l?état futur d?achèvement des lots de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d?une SHON d?environ 803 m², ainsi que le logement de fonction de type T4 et 1 emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier situé 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à196, rue de Javel, et 240 à 246, rue Lecourbe (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l?estimation de France Domaines Paris, des lots de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d?une SHON d?environ 803 m², ainsi que le logement de fonction de type T4 et 1 emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier situé 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel, et 240 à 246, rue Lecourbe (15e), et tout droit de jouissance privative l?accompagnant.

Art. 2.- La dépense relative à l?acquisition en VEFA estimée à 2.850.000 euros TTC hors indexation visée à l?article 1er, payable en trois fractions, sera imputée rubrique 64, article 2313, n° d?opération à créer, mission 30000-99, activité 10, individualisation n° 07V00358DFPE, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Le montant d?acquisition en VEFA de 2.850.000 euros TTC est actualisable jusqu?à la signature du contrat selon l?évolution de l?indice BT 01.

Le paiement sera effectué en 3 versements :

-35 % à la signature du contrat

-35 % à la mise hors-d?eau

-30 % à la livraison

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.