Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV pour la mise en œuvre de l’action des “volontaires de la justice” dans le 19e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour la mise en ?uvre de l?action des ?volontaires de la justice? dans le 19e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV (n° D05196 / 2007-01311) sise 26 bis, rue du Château Landon (10e), pour la mise en ?uvre de l?action des volontaires de la justice dans le 19e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la subvention à l?association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574 / P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Médiation?.