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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1, d’une part, au marché de travaux d’éclairage pour l’aménagement des rues d’Au-bervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e) et, d’autre part, au marché de travaux de voirie pour ledit aménagement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DVD 73, en date du 15 mai 2006, qui approuve le principe d?aménagement et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux de voirie et d?éclairage relatifs à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre la rue du Département et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est, à Paris 18e et 19e arrondissements ;

Vu la délibération DAJ 12, en date du 10 juillet 2006, qui autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés avec le groupement Entreprise Générale Électrique Gallet-Delage (mandataire) / CICO SAS pour les travaux d?éclairage public, et avec le groupement Colas Ile-de-France Normandie (mandataire) / Viamark SNC ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1, d?une part, au marché de travaux d?éclairage pour l?aménagement des rues d?Aubervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e) et, d?autre part, au marché de travaux de voirie pour ledit aménagement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché d?éclairage public pour l?aménagement des rues d?Aubervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e).

Art. 2.- Est approuvé l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux de voirie pour l?aménagement des rues d?Aubervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61000-99-020.