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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir deux bâtiments, situés en bordure de la concession du relais du bois, route de Suresnes, Carrefour de la croix Catelan en vue de réaliser une clairière arborée. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DEVE 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir deux bâtiments, situés en bordure de la concession du relais du bois, route de Suresnes, Carrefour de la croix Catelan ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment les articles R. 421-1 et R. 430-1 relatifs aux permis de construire et de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir pour deux bâtiments, situés en bordure de la concession du relais du bois, route de Suresnes, Carrefour de la croix Catelan, en vue de réaliser une clairière arborée.