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Octobre 2007
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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 272]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à dix associations sportives du 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 430 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive des arts graphiques? (n° D02802/ 2007_03121) 61, rue Corvisart (13e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?La Domrémy gymnastique? (n° X01077/2007_00575) 15, avenue Léon Bollée (13e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Club d?escrime du 13ème? (n° D03967/2007_02420) 22, rue des Gobelins (13e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Grimpe Paris 13? (n° D03758/2007_03037) 83, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association Paris 13 des Sports sur Roulettes? (n° D02739/ 2007_01077) 11, rue Damesme (13e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 650 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Blanqui Italie Corvisart pétanque? (n° D04672/2007 _01010) Café de France 2, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros, dont 2000 euros non reconductibles, est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Phénix promotion muay thaï? (n° X02112/2007_01384) 82, bd Massena Tour Ancône- 33ème étage (13e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive Dunois 13è - ASD 13ème? (n° X06936 /2007_00206) chez Mme Maryelle RIGAUD 13, rue Fulton (13e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive Vandrezanne? (n° X07213/2007_01429) 38, rue Vandrezanne (13e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2000 euros, dont 1000 euros non reconductibles, est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Paris Basket 97-3? (n° D07293/2007_02109) 38, rue Dunois (13e).

Art. 11.- La dépense correspondante, d?un montant total de 19.480 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.