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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18ème) dans le cadre de la politique de la ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau, (18ème) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582) 24, rue Polonceau, (18ème).

Art. 2.- Une subvention d?un montant 40.000 euros est attribuée à l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582/ ) 24, rue Polonceau, (18ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

-30.000 euros pour la Direction de la Jeunesse et desSports, au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 422 - ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.

- 10.000 euros pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration, au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.