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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié pour la restructuration d’un local en équipement jeunesse 5, rue Eugène Oudiné (13ème). Mmes Clémentine AUTAIN et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché négocié pour la restructuration d?un local en équipement jeunesse, 5 rue Eugène Oudiné (13ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché négocié en vue de la restructuration d?un local en équipement jeunesse, 5 rue Eugène Oudiné (13ème).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché négocié à lot unique conformément aux articles 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et 2008 pour les matériels et mobiliers sous réserve de la décision de financement, aux chapitres 21 et 23, nature 2188, 2184 et 2313, fonction 422, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activité 100 du budget d?investissement de la Ville de Paris.