Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à l’association “La Chapelle”, 81, rue Riquet (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 58, en, date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer à l?association ?La Chapelle? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.168 euros est attribuée à l?association ?La Chapelle? en compensation du loyer qu?elle verse à la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour le local appartenant à la Ville de Paris sis 81, rue Riquet (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 824, compte 6574, ligne P0003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.