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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques” (CMEA), dont le siège social est situé 80, boulevard Saint Germain (5e). M.Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 376]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention à l?association Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques (CMEA) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques (CMEA), situé 80 boulevard Saint Germain (5e), au titre de ces activités 2007 (D01494).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.