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Juin 1999
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Conseil Municipal
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16 - 1999, DFAE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart (2e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au projet de délibération DFAE 33, concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart dans le 2e arrondissement.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. DUMAIT.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, ce projet de convention sur l'occupation du Palais de la Bourse appelle de ma part trois observations.
La première est d'ordre juridique. Il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que, depuis 10 ans, la Bourse n'est plus à la Bourse. Ce bâtiment qui a été construit au début du siècle dernier pour être la Bourse des valeurs n'est plus la Bourse au sens propre, comme au sens commun du terme, c'est-à-dire le lieu où s'échangent les valeurs mobilières.
Il y a d'abord eu la dématérialisation des titres, mais il y a eu surtout ensuite l'informatisation à 100 % des transactions, si bien que les agents de change qui étaient officiers ministériels ont été remplacés en 1988 par des sociétés de bourse qui sont des sociétés commerciales.
Et aujourd'hui, depuis plusieurs années, plus aucune transaction ne s'effectue, même indirectement, au Palais de la Bourse. Même les gros ordinateurs qui permettent aux transactions de s'effectuer en temps réel sont situés en dehors de Paris.
Quand nous avons accepté, il y a 6 ans, de renouveler cette convention qui liait la Ville aux professionnels de la Bourse depuis maintenant 170 ans, nous l'avons fait sur l'argument que les marchés à la criée du M.A.T.I.F. allaient remplacer les défunts marchés de la Bourse des valeurs.
La Société des bourses françaises s'est présentée à nous, associée 50-50 avec le M.A.T.I.F. Nous avons autorisé la Société d'exploitation du Palais de la Bourse, qui concrétisait cette association, à faire des travaux gigantesques dans le bâtiment, travaux qui se sont élevés à 100 millions de francs.
Autant dire qu'à l'intérieur de ce bâtiment qui n'est, je vous le signale en passant, que partiellement classé, on a tout cassé pour construire de nouveaux planchers pour installer des poutres métalliques et des dizaines de kilomètres de câbles.
Hélas, à partir de 1995, il a fallu se rendre à l'évidence, même pour les marchés de produits dérivés, même pour les produits nouveaux à base d'options et d'indices, l'informatisation était incontournable et le M.A.T.I.F. abandonnait à son tour les espaces créés en 1993 à grands frais à l'intérieur du temple du Palais Brongniart.
A ce moment-là, mes chers collègues, la Ville avait tout simplement le devoir de demander à l'Etat, par une loi, mais en fait un simple cavalier budgétaire aurait suffi, de constater le déclassement administratif du bâtiment. Une loi de 1829 fixait l'affectation du bâtiment de la Bourse. Il fallait sans doute qu'une autre loi en constatât la désaffectation, désaffectation indiscutable, patente, mais désaffectation obligatoire dans notre droit administratif pour que notre collectivité puisse, à partir de là, trouver la meilleure utilisation possible pour ce bâtiment remarquable. En n'engageant pas cette procédure de désaffectation que je suggère pour ma part depuis 14 ans, la Ville a commis par omission un acte de mauvaise gestion.
Voilà pour l'aspect juridique.
L'aspect financier tient en quelques chiffres et pourra être plus rapidement exposé.
En 1989, le loyer versé par les occupants du Palais, indexé sur l'impôt de bourse s'élevait à 37 millions de francs. La disparition de l'impôt de bourse oblige alors la Ville à trouver une nouvelle base d'évaluation. La Ville s'adresse normalement aux services des domaines, qui évaluent le loyer, compte tenu des contraintes supportées par le preneur, à 25 millions de francs, avec une indexation de droit commun sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. Ce qui ferait aujourd'hui un peu plus de 28 millions de francs de loyer annuel, loyer parfaitement acceptable pour un bien qui a été évalué à 550 millions de francs par les mêmes services des domaines en 1986.
S'agissant de la Société des bourses françaises, qui ne peut pas être aujourd'hui considérée comme un nouveau preneur, le loyer de 11 millions de francs figurant à l'article 22 de la convention qui nous est présentée aujourd'hui s'analyse donc comme procédant d'une diminution acceptée par le propriétaire de plus de 60 %. Je crois que jamais dans l'histoire des relations entre propriétaires et locataires, jamais une seule fois un propriétaire n'a fait un tel cadeau à son locataire.
Evidemment, et c'est ma troisième observation, pour les élus du 2e arrondissement qui ont voté contre ce projet en Conseil d'arrondissement à l'unanimité, l'essentiel tient à d'autres considérations, principalement d'ordre local. La Bourse était jusqu'à la fin des années 80 un lieu animé, vivant, entouré de bons bistrots et de cafés sympathiques. L'animation a laissé place aujourd'hui à la désolation, le Palais de la Bourse accueille bien quelques visiteurs dans sa galerie-musée, certaines réunions s'y tiennent et vont de la remise de prix portant sur l'information financière à de simples défilés de mode. Mais tout cela est, au total, pitoyable.
Plutôt que de faire comme si la Bourse était toujours la Bourse, la Ville a deux solutions si elle veut faire face à ses responsabilités.
Soit, ayant constaté la désaffection de fait du bâtiment et, après avoir obtenu un texte législatif en prenant acte, elle vend le bâtiment, sans doute pour une somme comprise entre 500 millions de francs et 1 milliard de francs, comme elle le fait pour d'autres éléments de son patrimoine privé, et elle le fait alors au plus offrant, et nous n'en parlons plus. L'affectation contractuelle du bâtiment n'est plus de notre responsabilité.
Soit, pour des raisons sur lesquelles elle doit évidemment s'expliquer, la Ville souhaite garder ce bâtiment dans son patrimoine. Elle doit alors le valoriser au mieux, pas forcément d'ailleurs au seul plan financier, éventuellement sur un autre plan qu'il soit social, culturel ou d'une toute autre nature.
Mes chers collègues, nous avons affaire à un bâtiment remarquable et remarquablement situé, érigé au milieu d'une place qui est au centre de Paris, dans le quartier des affaires, avec une station de métro qui lui est spécialement dédiée.
Que la Ville mette cet immeuble sur le marché, et des candidats preneurs se manifesteront par dizaines. Qui pour y établir son siège social. Qui pour y développer un nouveau palais des congrès. Qui pour y créer un nouveau centre universitaire voué par exemple aux métiers de la finance internationale. Qui pour imaginer un temple de la mode et du prêt à porter. Bref, toutes sortes de projets dont certains ont même fait l'objet d'une esquisse, se bousculeraient immédiatement aux portillons, si la Ville voulait bien se libérer de ses relations archaïques et obsolètes avec la S.B.F.
Supposons un instant pour les besoins de la démonstration que le projet présenté par la S.B.F. soit vraiment le meilleur possible, aussi bien financièrement dans l'intérêt de l'arrondissement et de Paris, ville capitale - je ne le pense absolument pas, mais admettons-le un instant -. Alors ce renouvellement cesserait tout simplement d'être contestable. En revanche, ce projet de renouvellement de la convention, qui lie la Ville à la S.B.F., sera inacceptable aussi longtemps qu'il sera établi sans concurrence, sans réflexion et donc sans vision pour l'avenir.
Cette affaire a été négociée sans qu'à aucun moment, les élus du 2e arrondissement, malgré leurs demandes réitérées n'y aient jamais été associées. L'adjoint chargé des Finances a même déclaré par voie de presse que cela ne regardait pas le Maire du 2e arrondissement. Belle conception de la concertation. Bien sûr que cette négociation n'était pas juridiquement de la compétence des élus du 2e arrondissement, mais il est de notre compétence et de notre responsabilité, mes chers collègues, de défendre les intérêts des Parisiens, des contribuables parisiens, en l'occurrence, de nous opposer à une convention qui illustre, hélas, bien des dysfonctionnements de cette Municipalité.
Nous sommes ici pour contrôler l'exécutif et il y a des moments dans la vie d'un Conseil municipal où il faut savoir prendre ses responsabilités, c'est-à-dire approuver ou désapprouver les projets qui nous sont soumis et savoir le faire en son âme et conscience plutôt que sur le simple critère de l'appartenance, ou non, à la majorité municipale ou à une opposition. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle, avec une certaine solennité, à voter contre ce projet qui nous est soumis par le Maire de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, le projet qui nous est soumis porte sur le renouvellement de la convention qui accorde à la S.B.F. le droit à l'occupation du Palais Brongniart, propriété de la Ville de Paris. Ce contrat soulève de sérieuses interrogations sur les conditions envisagées. Il nous laisse très dubitatif quant à la validité de la démarche proposée. Alors que la fonction attribuée à l'origine pour cet immeuble n'a plus de raison d'être puisque son activité, transactions et cotation des valeurs mobilières, s'opère de toute autre façon et en dehors de ce site, vous proposez de façon automatique sans autre recherche d'accorder à la S.B.F. d'y poursuivre d'autres activités. J'observe d'ailleurs que vous faites part vous-même d'une incertitude sur, je cite "l'avenir de l'évolution actuelle des marchés" et que vous prévoyez donc que la durée de 10 ans de la convention peut être modifiable en raison du contexte.
Cependant, la question immédiate la plus importante concerne le prix envisagé pour cette location. La redevance annuelle est proposée à 11 millions de francs. C'est nettement moins, inférieur de plus de moitié aux évaluations faites il y a plus de 10 ans sur la valeur locative de ce bâtiment et très en dessous du prix du marché immobilier dans le quartier. La redevance serait ainsi en constante diminution depuis 10 ans et pour obtenir ce montant dérisoire, vous déduisez d'un loyer de base de 15,5 millions de francs une somme de 4,5 millions de francs par an, montant de l'amortissement sur 10 ans des 45 millions de francs de travaux que la S.B.F. estime nécessaires pour répondre à ces nouveaux besoins en matière de colloques, séminaires et autres manifestations de prestige, organisées par les sociétés cotées en Bourse.
La Ville, dites-vous, récupérera les investissements réalisés, si la S.B.F. renonce à sa location.
Qui peut garantir que les aménagements opérés par celle-ci resteront valables pour une autre activité ?
En réalité, vous acceptez que les Parisiens payent la totalité des investissements réclamés par les sociétés cotées en Bourse. En clair, avec une redevance réelle de 11 millions de francs, c'est un véritable cadeau qui est fait à la Société de bourses françaises, et à travers elle, aux sociétés qu'elle représente. Nous considérons, pour notre part, que la collectivité n'a pas à subir une telle charge.
Depuis des années, l'objectif de privilégier le rôle de place financière de Paris a montré ses limites pour le développement économique de la Capitale.
En l'occurrence, aujourd'hui, il nous paraît inconcevable d'aider les marchés financiers dont les sociétés ne semblent pas en difficulté, si l'on se réfère aux énormes plus-values réalisées chaque année, bien au-delà du taux de croissance national.
Enfin pour justifier le renouvellement de la convention, et la faible redevance qu'elle prévoit, l'argument qui consiste à dire que ce bâtiment ne peut être utilisé pour un autre usage, ne me paraît pas justifié.
Aucune étude n'a été entreprise à ce sujet. L'occasion nous est donnée aujourd'hui, avec la loi de 1829, si c'est possible ou le cas échéant, si c'est nécessaire, en proposant de la modifier.
Je conçois que pour certains la transformation du Temple de la Finance en bâtiment à usage artistique, culturel, éducatif ou pour des manifestations diverses, ouvertes aux Parisiens, puisse paraître iconoclaste. Ce n'est évidemment pas notre opinion. Je pense que la possibilité de créer au centre de la Capitale un nouveau lieu de vie et d'intelligence qui contribuera au développement d'un quartier de la Capitale mérite toute notre réflexion.
Dans les conditions actuelles du projet, le groupe communiste votera contre le renouvellement de la convention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Maire, beaucoup de choses ont été dites. Cela me permettra d'être plus court.
Le projet de délibération que vous nous soumettez appelle de ma part deux réserves principales :
- l'une concernant la destination des locaux ;
- et l'autre le montage financier.
Je reprends, d'une certaine manière, ce qui a été dit avant pour vous dire que cela nous entraînera à voter contre votre projet.
Sur la méthode, aucune concertation n'a été effectuée avec la mairie du 2e et les élus, quels qu'ils soient.
Il est vrai que la majorité de cet arrondissement aurait pu anticiper puisque tout le monde savait que le renouvellement de la convention devait avoir lieu le 31 décembre.
Le maire de l'arrondissement et son premier adjoint ont préféré pendant cette période s'occuper du 14e arrondissement en voulant détruire la Tour Montparnasse, ou autour de Paris, en voulant détruire le périphérique.
Bref, ils n'ont pas anticipé et ils n'ont rien vu venir ! On connaît maintenant leurs propositions.
Cela fait maintenant quelques années que cette majorité ultra-libérale souhaite vendre le bâtiment au privé. Vous auriez dû consulter notre Conseil d'arrondissement. C'était le minimum que l'on pouvait espérer d'une vraie démocratie locale.
Vous êtes effectivement tenus par la loi de 1829, selon laquelle une partie des locaux doit être consacrée à l'activité financière et boursière. Je ne mets nullement en cause l'idée de créer un Centre de conférences, de réunions, de formation, voire une école, consacrée à l'activité boursière.
C'est une permanence historique de ce quartier. Pour autant, une telle concertation, une réelle concertation aurait sans nul doute permis qu'une partie des bâtiments - il y a près de 15.000 mètres, 14.300, très exactement - combles, sous-sol, ou autres surfaces, soit affectée à des activités collectives pour les habitants de notre quartier, mais aussi aux salariés qui, nombreux, viennent y travailler.
Dans plus de 14.000 mètres carrés, on aurait vraiment pu faire travailler les imaginations et réunir des groupes de travail qui auraient pu sortir, de ce bâtiment magnifique, quelque chose qui soit décent, et digne pour les Parisiens.
J'en arrive à un deuxième point : le montage financier que vous nous présentez et qui me paraît également extrêmement modeste.
La précédente concession a rapporté à la Ville 15.500.000 F. Le nouveau projet prévoit une redevance de 11 millions de francs. Vous justifiez cette baisse par des travaux de réaménagement des locaux que la Société des bourses de France doit payer à hauteur de 45 millions.
Cela fait 4,5 millions de moins par an, et sur 10 ans, temps de la concession, c'est la Ville, et donc le contribuable parisien qui supporteront les dépenses de la Société des bourses de France.
On aura tout vu et les bras m'en tombent ! Ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui soutiennent la Bourse. Il n'y a que dans cette Assemblée, que dans cette enceinte que l'on pense que la Bourse fonctionne mal et qu'il faille la subventionner !
On en arrive à un point où c'est la Ville de Paris qui va subventionner la Société des bourses de France.
Dans cette affaire, vous avez bradé les intérêts de la Ville, d'autant que vous louez, si vous faites le calcul, à 700 F le mètre carré, ce qui est une excellente affaire, avouez-le... 700 F le mètre carré, alors que les estimations sérieuses des professionnels de l'immobilier pencheraient plutôt entre 2.000 et 2.400 F, ce qui correspond à ce qui est dit, à savoir que finalement la redevance pourrait atteindre 25 millions de francs.
Il aurait fallu une vraie concertation sur le devenir de ces bâtiments. En fait, vous faites payer aux Parisiens des aménagements dont ils ne bénéficieront pas. Vous donnez un avantage considérable à la Société des bourses de France et vous bradez les intérêts de la Ville.
J'ajouterai un point de méthode supplémentaire, Monsieur le Maire : alors que le Conseil d'arrondissement a voté à l'unanimité contre ce projet, vous passez en force la délibération au Conseil de Paris, ce qui n'a pas été le cas quand il s'est agi de logements sociaux.
La majorité ultra-libérale de l'arrondissement avait voté contre la construction de P.L.A. et vous avez retiré la délibération.
La R.I.V.P. en a profité pour vendre les appartements au privé à 23/25.000 F le mètre carré. Il y a donc deux poids deux mesures dans votre méthode de travail et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, "Grec par ses colonnades, Roman par le plein cintre de ses portes et fenêtres, Renaissance par ses grandes voûtes urbanisées, on ne saurait trop s'émerveiller d'un monument qui peut être indifféremment un palais de roi, une Chambre des communes, un Hôtel de ville, un collège, un manège, une Académie, un entrepôt, un musée, une caserne, un sépulcre, un temple, un théâtre".
Ainsi, mes chers collègues, était décrit par Victor Hugo, dans "Notre Dame de Paris", en 1831, le Palais Brongniart, dont la construction avait été décidée par Napoléon en 1808.
Avec talent sont ainsi résumées les qualités remarquables de ce bâtiment : qualités architecturales évidentes, situation unique au centre de Paris, surface énorme de 17.000 mètres carrés, dont 14.000 mètres carrés utiles.
Comment dès lors, Monsieur le Maire, se contenter de s'abriter derrière une loi de 1829 totalement désuète, depuis que l'informatisation a fait disparaître la vocation originelle du Palais Brongniart, à savoir la vente à la criée, pour proposer au Conseil de Paris un projet (pardonnez ma brutalité, mais c'est le fond de notre conviction) médiocre et sans ambition.
Le groupe "Union pour la Démocratie à Paris" ne votera pas le projet de délibération qui lui est soumis, considérant qu'il ne défend aucunement les intérêts de la Ville.
D'abord, il ne les défend pas - mais c'est un moindre mal - sur le plan financier. Concernant ce nouveau loyer de 11 millions de francs, je suis en désaccord avec mon collègue, Alain DUMAIT, sur l'abattement qui est fait sur le loyer original de 1989 qui était de 37 millions. Il a cité le chiffre de 60 %. Mon cher collègue, 70 % d'abattement sur 31 millions nous amèneraient à 11.100.000 F et donc nous sommes à plus de 70 % d'abattement par rapport au loyer d'origine.
Monsieur le Maire, la Ville de Paris réalise là une négociation qui ressemble étonnamment à un cadeau offert à la Société des Bourses de France, laquelle, de surcroît - si on lit attentivement le projet de délibération, et si on écoute les commentaires - nous rendrait ainsi un grand service !
Mais surtout, Monsieur le Maire, ce projet ne correspond pas à l'ambition que doit manifester la Capitale sur le rôle à tenir à l'avenir, sur les plans économique et financier.
Au moment où la place de Londres, en particulier, manifeste un dynamisme et des ambitions, mes chers collègues, qui devraient nous interpeller, le groupe U.D.P. demande qu'un appel d'offres soit lancé sur le Palais Brongniart. Ceci signifie, Monsieur le Maire, que nous souhaitons voir la Ville conserver la propriété du Palais Brongniart. Nous souhaitons également qu'un appel d'offres soit lancé pour permettre de redonner un rôle ambitieux à notre Ville, par l'intermédiaire de ce Palais, avec plusieurs choix possibles. Tout d'abord, un projet permettant de créer un centre économique et financier pour redonner à Paris un rôle moteur dans l'Union européenne. Cela peut être un centre sur la fiscalité, un centre sur les indices économiques européens. Cela peut être un centre sur les nouvelles technologies en matière financière, sur les analystes financiers, sur les actualités en matière d'entreprise, sur les centres d'information financière. Les sujets ne manquent pas.
En second lieu, mais seulement après le choix de la vocation, la rentabilité financière du Palais Brongniart.
Dans mon propos, Monsieur le Maire, vous avez vu que nous sommes critiques à l'égard du projet de délibération qui nous est proposé. Nous ne sommes pas les seuls, à l'évidence, sur les bancs de ce Conseil. Je souhaite vivement que vous retiriez ce projet, que vous le retiriez pour qu'une étude complémentaire puisse être faite et qu'à la lumière des observations des uns et des autres, un nouveau projet de délibération puisse nous être présenté.
Si cette nouvelle étude ne pouvait pas être faite, alors nous voterions contre ce projet, espérant qu'une majorité ambitieuse se dégagera en faveur de la place économique et financière qui doit être celle de la Ville de Paris dans l'Union européenne, cela pour ne pas accepter le sort qui nous est proposé a minima alors que ce centre doit être exceptionnel pour le dynamisme de notre Ville en Europe.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la Démocratie à Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GUELTON, vous avez la parole.
M. Gérald GUELTON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsqu'on analyse au premier degré les interventions de l'ensemble de mes prédécesseurs, la première réaction que l'on peut avoir vis-à-vis de ce projet de délibération, c'est de ne pas y répondre positivement.
Ce projet évidemment soulève un certain nombre de préoccupations. Ces préoccupations tiennent à la loi de 1829, promulguée sous Charles X. Elles tiennent également à la durée de la concession, et elles tiennent au type d'activités du Palais de la Bourse.
Lorsqu'on analyse de manière un peu plus approfondie l'ensemble de ce dossier, l'on constate deux choses. La première c'est que notre Ville est corsetée par une loi désuète. Il est certain que nous pouvons faire toutes les analyses, mais la loi n'est pas abrogée et nous devons en tenir compte.
La seconde réflexion tient au fait que la Société des bourses françaises qui est décrite ici comme une assemblée de grandes entreprises dont le caractère relève du plus libéral capitalisme est en réalité l'héritière technique, avec le soutien de l'Etat, de la Compagnie des Agents de Change. Nous avons été doublement corsetés par le fait que le concessionnaire naturel dans le cadre de la loi de 1829 était la Société des bourses françaises.
Or, cette Société des bourses françaises est issue simplement d'une loi de libéralisation de la Bourse de Paris qui a été décidée par un gouvernement soutenu par nos collègues de l'actuelle opposition municipale, et qu'il s'est trouvé que l'évolution de la conjoncture financière et internationale a été très différente de ce que ni l'Etat, ni la Compagnie des Agents de Change puis la Société des bourses françaises et ses filiales n'avaient prévu pour la décennie, et que la différence est colossale.
La Bourse de Paris et la Bourse virtuelle à laquelle on assiste qui était prévue sur le plan des actions, n'avaient pas été prévues sur le plan des produits comme on le dit, et je ne rentrerai pas dans une discussion de techniciens dans les domaines des produits monétaires et financiers où l'échec est patent. Notre Bourse n'est malheureusement maintenant qu'une des Bourses satellites des grandes Bourses de Londres et de Francfort.
Le résultat c'est que la Société des bourses françaises n'a plus les financements nécessaires, au même niveau, pour développer une activité ou s'occuper d'un Palais quasiment désert comme elle l'a fait au cours des dix dernières années.
Ces préoccupations conditionnent notre attitude vis-à-vis de ce projet de délibération. Nous souhaitons que vous souteniez l'ensemble des initiatives qui viseront à modifier et à abroger cette loi de 1829 dont je rappelle qu'elle s'adresse à un monde défunt, celui de la Compagnie des Agents de Change, officiers ministériels. Et des cotations à la criée qui ne sont plus pratiquées nulle part dans le Monde, sauf je crois encore un peu à Pékin ou à Moscou, qui y sont même en voie de disparition.
Première préoccupation et premier fondement.
Le second c'est que dans votre projet, la conception peut en définitive être évolutive à cinq ans, ce qui nous permet d'avoir un délai de travail et d'étude.
La troisième préoccupation tient au fait que son avenir ne peut pas être complètement étranger, la Ville ne peut pas complètement sous-traiter, dans ce bâtiment qui est sa propriété, l'évolution, l'accroissement et la diversification des activités qui seront menées, y compris par le concessionnaire de cet établissement.
Il ne faut pas oublier que la Bourse de Paris est un cadeau à la Ville, cadeau de l'Etat, cadeau des Français et que la Ville n'a pas eu à l'entretenir pendant cent cinquante ou cent quatre vingt ans, que la question ne se pose pas non plus d'un financement par la Ville de l'entretien de ce bâtiment dans l'état actuel des choses.
Ce que je rappellerai d'autre part au niveau des évaluations, c'est qu'en face de la Bourse se trouvait un immeuble très célèbre à Paris chez les financiers de l'immobilier parisien, qui s'appelait celui des N.M.P.P. Vendu en 1990, il créa le plus grand déficit, le plus grand désastre financier de la décennie immobilière : plus de 2 milliards de francs aux frais du privé, dans le même quartier, au même endroit.
Alors, lorsque l'on envisage des évaluations, comme le font certains de mes collègues, qui vont entre 550 millions de francs et 1 milliard - ce qui est large -, nous sommes dans l'illusion financière.
Ce cadeau empoisonné ou pas est un point fondamental, qui doit faire partie, Monsieur le Maire, de vos grands projets.
Nous pouvons, au bout de cinq ans, sortir de cette convention. La S.B.F., il ne faut pas l'oublier, en est le locataire, en quelque sorte par héritage naturel, avec le soutien de l'Etat. Je crois que ce palais doit faire partie de vos grands projets, que nous devons mettre à profit ces cinq années pour voir, avec la Société des bourses françaises, comment nous allons sortir de ce problème. Et je ne suis même pas certain que la Société des bourses françaises insiste beaucoup, à terme, pour continuer à gérer cet établissement.
C'est pourquoi si vous tenez compte des préoccupations que je vous exprime, notre groupe votera ce projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.
La parole est à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mon intervention ne sera pas aussi poétique que celle de mon éminent collègue Yves GALLAND qui s'est référé à Victor Hugo et à sa poésie sur le monument.
Je dirai qu'après avoir entendu toutes les interventions que nous avons entendues, je suis un peu attristé, pour ne pas dire consterné.
Je fais exception pour M. GUELTON qui a bien posé les problèmes comme, je crois, il fallait les poser.
Aucun, en dehors de M. GUELTON, ne me semble avoir abordé la question centrale qu'il fallait se poser ici, au Conseil de Paris, et qui aurait du être au centre de notre débat, à savoir quelle est la nature, quel est le sens, quelle est la portée de la responsabilité de la Ville à l'égard de la place financière de Paris et de son avenir ?
Je n'ai entendu ici que des discussions que je qualifierai, pardonnez-moi, je ne veux vexer personne, d'assez élémentaires sur l'analyse des modalités juridiques et financières d'un vulgaire bail de location alors qu'il me semble que le sujet est d'une toute autre portée que celui-là.
Il est un fait qui, je crois, s'impose à nous tous, à quelque rang que nous appartenions, comme une donnée absolument intangible du problème, c'est que, depuis quelques années, l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers ont connu des évolutions profondes, pour ne pas dire des révolutions.
Je rappelle qu'on a pu employer à cet égard le vocabulaire de "big bang", ce qui situe le problème, pas seulement à Paris mais dans toutes les places financières internationales. C'est vrai de Tokyo, c'est vrai de Londres, c'est vrai de Wall Street, c'est vrai de Paris.
C'est un fait - Monsieur BRAVO, je vous vois opiner - que ce que j'appellerai la Bourse de papa est, pour employer une expression célèbre, à ranger au rang des lampes à huile et de la marine à voile.
Mais est-ce qu'il faut pour autant, et je vous pose la question à vous et à un certain nombre d'autres, jeter le bébé avec l'eau du bain ? Est-ce qu'il faut, au motif que l'ancienne organisation a fait son temps, récuser la proposition des autorités de la place visant à maintenir au palais Brongniart des activités liées, néanmoins, aux activités de la place financière de Paris ?
Je crois que c'est cela, la vraie question que nous devons nous poser.
On peut, et d'aucuns n'ont pas manqué de le faire, se montrer sceptique sur la crédibilité de cette option. La Municipalité de Paris, elle, à mon sens, n'a pas le droit de traiter avec légèreté un partenaire qui se propose de maintenir une certaine vie financière au Palais Brongniart et qui, pour concrétiser cette volonté, je le rappelle en terme prosaïques, met tout de même 45 millions d'investissements "sur la table".
Elle le peut d'autant moins, je m'excuse de le rappeler, qu'il existe cette fameuse loi de 1829 et la contrainte forte qu'elle exprime pour la Ville de Paris.
Je sais que d'aucuns feignent de considérer qu'il suffit d'abroger cette loi et que cette abrogation n'est qu'une affaire de procédure élémentaire qu'on peut surmonter sans difficultés.
Je dis simplement que l'abrogation de la loi de 1829 n'est pas une affaire simple du point de vue juridique. Je dis qu'elle est une affaire encore moins simple du point de vue politique. Elle ouvre nécessairement un débat de fond sur l'avenir et sur le développement de la place financière de Paris, sujet qui ne peut laisser indifférent ni le Gouvernement, ni le Parlement, car il s'agit d'un enjeu national, celui de la place financière de Paris.
Et je crois, au passage mes collègues élus du 2e arrondissement m'excuseront de rappeler l'enjeu national, je crois que les états d'âme - l'Adjoint chargé des finances répondra sur la concertation -, je crois que les états d'âme du 2e arrondissement de Paris sont un élément, certes à prendre en compte, mais enfin que ce n'est pas à partir des états d'âme du 2e arrondissement de Paris qu'on va décider de l'avenir de la place financière de Paris. Je suis désolé. Nous ne sommes pas à la même échelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je dis donc que ceux qui croient que l'abrogation est une simple affaire de procédure commettent un contresens juridique et politique majestueux et important.
La loi de 1829 existe. Elle garde son plein effet. La Ville ne peut que prendre acte de cet état de droit et j'espère quand même que, dans cette enceinte du Conseil de Paris, on ne va pas faire grief à la Municipalité de respecter la légalité républicaine. Ce serait un comble, tout de même !
Dès lors, me semble-t-il, la discussion sur les modalités juridiques et financières du bail qui est proposé ne peut plus occuper la place centrale de ce débat.
Mais on ne peut pas, cependant, laisser sans réponse un certain nombre d'affirmations développées au cours de ce débat.
Au plan des principes, je pense qu'il faut tout d'abord récuser, et de manière très ferme, les comparaisons que certains ont voulu établir entre le loyer qui est proposé et ceux qui sont pratiqués dans l'immobilier tertiaire à Paris.
Le palais Brongniart n'a rien de comparable à un immeuble classique de bureaux, encore moins à un immeuble moderne. C'est, comme son nom l'indique, un palais, un palais avec un rapport désastreux entre la surface hors oeuvre et la surface utile, d'où découlent des charges d'exploitation sans aucun rapport avec les normes habituellement admises dans le tertiaire de bureaux.
Comparaison n'est pas raison, dit-on. Jamais, je crois, cet adage n'a trouvé meilleur cas d'application que celui-ci.
Je dois rappeler que le loyer proposé est, sous réserve d'adaptations mineures et matérielles, l'exacte application de celui du bail précédent. Que voilà, en revanche, une comparaison qui me semble pertinente !
Je n'entrerai pas, pour ma part, dans la discussion consistant à savoir si le loyer est de 11 millions de francs ou de 15,5 millions de francs. Il suffit, me semble-t-il, de rappeler qu'en dix ans la Ville percevra 110 millions de francs de loyer et que son patrimoine s'enrichira d'un investissement de 45 millions de francs. Le reste n'est, à mon sens, qu'une controverse oiseuse.
Je voudrais néanmoins évoquer quelques données chiffrées.
M. DUMAIT fait état d'une estimation déjà ancienne valorisant l'immeuble à 550 millions de francs. Je m'étonne qu'un élu aussi averti que lui des données du marché immobilier puisse accorder un quelconque crédit à une telle estimation, qui valorise le mètre carré du Palais Brongniart à 38.000 F le mètre carré (je dis bien, 38.000 F le mètre carré) ! A un taux de rendement modéré de 6 % (il me suivra, je pense), cela devrait générer un loyer annuel de 2.300 F le mètre carré, à quoi il faut ajouter 1.500 F de charges, soit 3.800 F le mètre carré ! Comme "top niveau" du haut de gamme dans le tertiaire à Paris, on ne fait pas mieux ! C'est complètement aberrant !
Je dis à M. DUMAIT, dont je sais qu'il dispose d'une certaine experience dans ces domaines, que s'il peut nous dénicher demain un acquéreur à 550 millions de francs, ou un locataire qui veuille bien payer 3.800 F du mètre carré, qu'il se dépêche de nous le faire connaître, nous l'écouterons avec beaucoup d'intérêt ! Je crois qu'il ne le trouvera pas, c'est clair.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je ferai une observation analogue au représentant du groupe socialiste qui nous a dit, toujours en vertu de cette démarche comparative, qu'il estimerait légitime un doublement, je crois, du loyer proposé...
M. Jacques BRAVO. - Absolument.
M. Camille CABANA, adjoint. - ... A peu de choses près, nous revenons aux mêmes chiffres...
M. Jacques BRAVO. - Un peu plus bas...
M. Camille CABANA, adjoint. - ... à quelques dizaines de francs près, donc je vous réponds la même chose, Monsieur BRAVO : si vous connaissez un investisseur à 550 millions de francs ou si vous connaissez un locataire à 3.800 F du mètre carré, amenez-le nous vite, je vous garantis que nous lui ferons un bon accueil !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Le P.S. à la Bourse, pourquoi pas ?
M. Camille CABANA, adjoint. - Je m'adresse tout spécialement à M. BRAVO, à M. SCHAPIRA, à M. DUMAIT, je dis que ces chiffres ne sont pas sérieux, point à la ligne...
M. Jacques BRAVO. - Vous ne pouvez pas dire cela !
M. Camille CABANA, adjoint. - Mais si ! Je dis que ce n'est pas sérieux.
Alors, dans ce contexte-là, on s'en remet...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, un peu de patience, le débat touche à sa fin.
M. Camille CABANA, adjoint. - Tout à fait, j'ai terminé, Monsieur le Maire. Je dis que, dans ce contexte, on s'en remet à des mythes, à de l'imagination, à des concours d'idées... Je dirai simplement, Monsieur le Maire, que quand on est obligé de recourir à des concours d'idées... c'est qu'on n'en a pas soi-même, parce que sinon, on peut les proposer !
Je constate du reste que, dans les bulletins publiés par Mme TAFFIN et par M. DUMAIT depuis quelques semaines ou quelques mois, mettant sur la place publique, en quelque sorte, le Palais Brongniart, nous n'avons pas vu la moindre once de proposition de qui que ce soit ! D'habitude, Monsieur le Maire, vous le savez bien, quand il y a un bâtiment municipal qui fait mine de se libérer ou dont on dit qu'il pourrait servir à un autre usage, c'est un foisonnement de propositions que nous avons, des idées qui émergent dans tous les sens, des tas de gens qui ont toutes sortes idées... Là, rien ! Calme plat ! Cela fait au moins deux numéros de la revue de Mme TAFFIN qui mettent sur le marché le Palais Brongniart... rien !
Je dis, pour terminer, que le contrat que nous avons négocié avec l'interlocuteur, dont je dis clairement et fermement que nous sommes captifs dans cette affaires-là, qui est la Société des Bourses françaises - que cela plaise ou que cela ne plaise pas, la vérité est celle-là, nous sommes captifs de la Société des Bourses françaises - le contrat que nous avons négocié, tant en termes financiers qu'en termes techniques, est un bon contrat, car je crois que sur le fond il vise à banaliser les locaux du Palais de la Bourse, donc peut-être - si le pire était sûr, à savoir que l'activité financière ne puisse pas y être maintenue - à rendre plus facile la conversion de ce bâtiment.
C'est pourquoi je pense que la majorité du Conseil de Paris doit voter la délibération que vous proposez, Monsieur le Maire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA, de ces précisions très utiles.
Je vais donner la parole à M. LEGARET...
Monsieur BRAVO, c'est sur quel sujet ?
M. Jacques BRAVO. - C'est sur un chiffre...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez... C'est un débat et si vous avez une précision utile à apporter...
M. Jacques BRAVO. - Tout à fait.
M. CABANA, avec le talent qu'on lui connaît, a du mal à défendre de mauvais dossiers.
On lui a cité en Commission des Finances, jeudi dernier, l'estimation du service des domaines et des services fonciers de l'Etat, qui jusqu'à maintenant, si j'ai bien écouté M. CABANA depuis que je suis dans cette Assemblée, était considérée comme une base de référence sérieuse, voire minimale.
Je dis simplement que la Ville de Paris se conduit comme un agent immobilier qui n'a pas fait son travail et qui, parce qu'il n'a pas trouvé de locataire, se retourne vers le propriétaire pour dire : "Il faut baisser les prix car je n'ai trouvé personne". Cela, ce n'est pas acceptable, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat est clos... Vous n'avez pas été mis en cause, Monsieur GALLAND...
M. Yves GALLAND, adjoint. - Si, si !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quoi ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je vais vous le dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Trente secondes, alors.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Trente secondes, Monsieur le Maire, pour vous dire trois choses.
1°) Je crains que notre collègue Camille CABANA ne m'ait très mal entendu, quand il dit qu'aucun orateur n'a proposé que la place financière de Paris soit revalorisée. J'ai au contraire proposé que la place financière de Paris soit un modèle européen.
2°) Il ne m'a pas entendu non plus, quand j'ai cité six exemples sur lesquels je proposais qu'un appel d'offres soit fait pour que l'on puisse mettre en oeuvre une nouvelle dynamique de la place financière de Paris au travers du Palais Brongniart.
3°) Je crois avoir été extrêmement clair sur la vocation financière et sur les possibilités. Je crains au contraire que M. CABANA, lui, dans sa conclusion - quand il dit : "Mais, apportez la démonstration..." - ne justifie a contrario le fait qu'il faudrait faire un appel d'offres, Monsieur le Maire. Ce que je ne saurais trop recommander, car ainsi le léger différend que nous pouvons avoir avec mon excellent ami Camille CABANA serait définitivement réglé.
M. Camille CABANA, adjoint. - Et que faites-vous de la loi ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - Et la loi ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je me place sur le plan économique et financier et je respecte strictement la loi, mon cher ami.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais répondre aussi brièvement que possible...
Je voudrais d'abord remercier très sincèrement MM. GUELTON et CABANA de leur intervention, notamment sur le point très important des références financières quant à la fixation du montant de la redevance.
Mais je voulais tout d'abord dire que MM. DUMAIT, WLOS et SCHAPIRA, ont également tort lorsqu'ils considèrent que la Ville n'a pas ou n'aurait pas mené suffisamment loin les études juridiques sur l'application de cette loi du 25 juin 1829.
Je dois au contraire dire qu'il y a déjà un certain temps que la Ville s'est très sérieusement penchée sur ce sujet et que des juristes très éminents ont conclu qu'il y avait effectivement une affectation aux activités de bourse ; c'est d'ailleurs cette affectation qui justifiait, comme l'a dit M. GUELTON, le fait que l'Etat a fait cadeau à la Ville de Paris du Palais Brongniart.
Je constate d'ailleurs que, malgré tout, M. DUMAIT semble sur ce point avoir abandonné une part de ses arguments les plus virulents puisqu'il y a encore quelques jours, il prétendait que cette loi, on n'avait qu'à s'asseoir dessus... Aujourd'hui, il nous a tout de même apporté une démonstration dans laquelle il considérait qu'il fallait malgré tout tenir compte de cette loi. Cette loi existe ; je ne crois pas, quelle que soit la manière dont on tourne le sujet, que le Conseil de Paris puisse se substituer au législateur et ce qui est évident, c'est qu'en raison du principe du parallélisme des formes, il faut une loi pour modifier la loi du 25 juin 1829.
Quant au calcul économique qui a servi à fixer le montant de cette redevance à 15,5 millions de francs, avec un abattement qui tient compte des investissements qui sont réalisés, je tiens à dire à tous les orateurs qui se sont exprimés sur ce sujet qu'il ne s'agit pas d'un loyer, mais d'une redevance et que c'est bien une différence capitale ; c'est une concession de la Ville de Paris.
En effet, quel locataire supporterait 45 millions de francs de travaux sur le bâtiment lui-même, 45 millions sur 10 ans ? Et il est évident que cela doit se rajouter au montant estimé du loyer pour se référer au calcul économique présenté par M. DUMAIT.
Je dois aussi ajouter qu'à cette redevance dont on a indiqué les chiffres, s'ajoute le montant des charges et que ce sont des charges qui ne sont pas négligeables. D'ailleurs, elles sont relativement élevées puisque les charges d'entretien se montent à 1.500 F du mètre carré.
Vous voyez donc que le loyer, pour reprendre l'appellation utilisée tout à l 'heure, plus les charges représente un coût de 2.600 F du mètre carré, auquel il faut ajouter les 45 millions de francs d'investissement.
J'ajoute que la composition de ce prix découle d'une négociation et que cette négociation n'a pas été si facile.
Donc, si vous considérez que la Ville s'est purement et simplement couchée devant les exigences de la Société des bourses françaises, je dois vous dire que ce n'est pas comme cela que les choses se sont passées et que nous avons justement et âprement quand c'était nécessaire, défendu les intérêts économiques de la Ville. Il me semble que la proposition inscrite dans ce projet de délibération est une proposition qui défend très convenablement et au-delà de ce qui aurait été la proposition de départ et même des propositions renégociées avec la S.B.F., les intérêts financiers de la Ville.
On nous dit que la Ville manque d'imagination, qu'il fallait avoir d'autres idées, comme un siège social, un Palais des congrès, un temple de la mode, ou bien des activités liées à la finance. Pourquoi pas, mais qui paye ? Qui est preneur et qui peut assurer la rentabilité de cette concession de la Ville ?
La réponse pour l'instant est : personne !
M. Jacques BRAVO. - Faites un appel d'offres !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Imaginons un appel d'offres... Je voudrais signaler qu'outre la contrainte de la loi, l'affectation du bâtiment, il y a aussi une autre contrainte : le Palais Brongniart est un monument historique classé, avec cet espace de la nef et du péristyle qui, à eux seuls, représentent une surface de l'ordre de 1.000 mètres carrés, et sont les éléments les plus monumentaux et spectaculaires du Palais Brongniart.
Vous savez fort bien qu'aucune utilisation du type de celles qui ont été citées ne serait compatible avec le caractère historique de ce monument ; c'est une évidence.
Ajoutez donc ces contraintes les unes aux autres et vous constaterez comme moi qu'il n'y a pas à l'heure actuelle d'autre preneur possible que la Société des bourses françaises.
J'ajoute enfin - et je remercie M. CABANA d'avoir insisté sur ce point - que la question essentielle, une fois que l'on a pris en compte les contraintes de la loi et du classement comme Monument historique et les contraintes financières, est de savoir sur le plan de l'intérêt général où se situe la position de la Ville de Paris.
Est-ce que la Ville peut se désintéresser du fait que le marché financier est installé à Paris ?
Vous avez été nombreux à signaler ce que l'on sait bien, à savoir que le site matériel des marchés financiers est aujourd'hui informatisé et qu'il est partout dans la France entière, et ailleurs. Dans la mesure où la S.B.F. continue à considérer qu'elle a un intérêt stratégique à conserver le siège du Palais de la Bourse et des marchés financiers à Paris, est-ce le rôle de la Capitale de la France, de la Ville de Paris, que de dire "cela ne nous intéresse pas" ?
Je trouve qu'il y a - pardonnez-moi de le dire - pas mal d'irresponsabilité de la part de certains orateurs qui se sont exprimés tout à l'heure.
Imaginons enfin que les voix qui se sont exprimées tout à l'heure pour combattre ce projet de délibération recueillent la majorité, serions-nous plus avancés pour autant ? Imaginons que cette délibération ne soit pas votée ou qu'elle soit différée ; à quoi pourrions-nous aboutir comme conclusion ? Eh bien, simplement à une impasse.
Je crois donc qu'il est beaucoup plus cohérent de délibérer aujourd'hui conformément à ce qui est proposé parce que c'est une proposition qui est très raisonnable et mesurée. Je remercie M. GUELTON d'avoir complété cette proposition en apportant un certain nombre d'idées que je crois tout à fait positives, mesurées et réalistes.
Je suis tout à fait favorable à la proposition de M. GUELTON et des élus du groupe "Paris-Libertés", consistant à assurer un suivi très rigoureux des activités de la Bourse et notamment des activités de diversification que nous avons proposées de faire, notamment dans l'espace de la nef.
Je crois que le moment est venu d'engager une réflexion sur la réforme de cette loi car - je reprendrai le terme utilisé par M. GALLAND - il est vrai qu'une loi du 25 juin 1829, on peut la considérer comme désuète et que la situation a beaucoup évolué depuis; considérons que le moment est venu de mener une négociation avec le Gouvernement et les deux assemblées parlementaires sur la réforme de cette loi, mais sans loi, nous sommes contraints de renouveler cette concession avec la S.B.F. qui est intéressée et qui veut maintenir le marché financier à Paris.
Je crois que de cela, on ne peut que se féliciter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je suis saisi par le délégué du groupe socialiste d'une demande de scrutin public.
Le scrutin va donc avoir lieu.
Je demande à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et à Mme TROSTIANSKY de bien vouloir venir en qualité de scrutateurs.
Pour l'adoption, les bulletins sont blancs.
Contre, les bulletins sont bleus.
Pour l'abstention, ils sont rouges.
Y a-t-il des demandes d'explication sur les modalités pratiques du vote ?
Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DFAE 33.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote à bulletins secrets).
Personne ne demande plus à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Je vous communique les résultats du scrutin.
Inscrits : 163.
Non participation au vote : 4.
Suffrages exprimés : 159.
Majorité absolue : 80.
Pour l'adoption : 84.
Contre : 74.
Abstentions : 1.
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 33).

ANNEXE
Scrutin public concernant le projet de délibération DFAE 33 (Palais Brongniart)
Ont voté pour
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, M. Jean-Charles BARDON, M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, M. Michel BULTÉ, M. Camille CABANA, M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGUÈS, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. Manuel DIAZ, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean de GAULLE, M. Pierre GÉNY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. Gérard LEBAN, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Claude-Gérard MARCUS, M. Jean MÉO, M. Daniel MÉRAUD, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL, M. Vincent REINA, M. Pierre RÉMOND, M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, M. Pascal VIVIEN, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Hervé BENESSIANO, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Marc-Henri CASSAGNE, M. Alain DESTREM, M. Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Lucien FINEL, M. Pierre GABORIAU, M. Gilbert GANTIER, M. Claude GOASGUEN, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, Mme Isabelle de KERVILER, M. Richard KUBICZ, M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-Loup MORLÉ, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, M. Bernard PLASAIT, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Jacques FÉRON.
Ont voté contre
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE, M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Alain HUBERT, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Alain RIOU, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Yves GALLAND, M. Adrien BEDOSSA, M. Jean-Philippe HUBIN, Mme Brigitte MARIANI, M. Yves OGÉ, M. Jean-François PERNIN, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Arlette BRAQUY, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Laure SCHNEITER, M. Jean-Pierre REVEAU, M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN.
S'est abstenu
M. Didier BARIANI.