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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art dans la Ville”, située Atelier 13, 13 rue Cadet (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association Art dans la Ville ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 4e à l?association ?Art dans la Ville? dont le siège social est situé Atelier 13, 13 rue Cadet (9e) (X06424 - 2007_00938)

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.