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Juin 1999
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Conseil Municipal
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102 - QOC 99-317 Question de MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police concernant la dotation vestimentaire appelée "costume administratif" fournie aux ouvriers et agents de maîtrise de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"La dotation vestimentaire appelée "costume administratif" n'a plus été fournie aux ouvriers et agents de maîtrise de la Préfecture de police sous statut communal depuis 1997.
Les crédits correspondants ont pourtant été votés par le Conseil de Paris. Depuis, un appel d'offres, lancé en mars 1998, s'est révélé infructueux.
Aussi, MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer quelle utilisation a été faite de ces crédits et quand les agents concernés bénéficieront de cette dotation vestimentaire."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le marché relatif à la distribution d'effets vestimentaires, dénommés "costume administratif" faisant partie du "vestiaire", a expiré à la fin de l'année 1996. Les personnels ont reçu la dotation vestimentaire afférente à 1996.
Préalablement au lancement de la nouvelle procédure de dévolution du marché public de substitution, une large concertation a été conduite en liaison avec les organisations syndicales des personnels et l'ensemble des directions d'emploi de la Préfecture de police, afin d'élaborer ensemble des dotations mieux adaptées à l'évolution des métiers des bénéficiaires.
Le projet de délibération autorisant la passation des marchés nécessaires a été adopté par le Conseil de Paris début 1998 et l'appel d'offres lancé le 30 juin suivant ; le lot n° 3 (fourniture de parkas) mis à part, la consultation a dû être déclarée infructueuse. L'appel d'offres a, en conséquence, été relancé début 1999. L'analyse technique des offres reçues est en cours et le 10 mai dernier, une consultation des organisations syndicales a eu lieu afin d'arrêter les choix quant à la qualité et aux coloris des tissus.
Les marchés devraient faire l'objet d'une notification officielle aux titulaires vers le 10 juillet prochain.
Concernant les exercices 1997 et 1998, les crédits non utilisés ont été restitués à la Ville de Paris, comme il est d'usage.
En 1999, une dotation exceptionnelle sera mise en place afin de faire face au montant total de la dépense.
Compte tenu des délais de fabrication des effets, les personnels concernés devraient bénéficier des nouvelles tenues en octobre 1999.
A titre exceptionnel, en 1999, afin de compenser l'absence de distribution d'effets en 1997 et 1998, les personnels bénéficieront de la totalité du vestiaire.
Les différents aspects de cette procédure ont fait l'objet d'une note explicative qui a été diffusée à l'ensemble des personnels concernés."