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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Mini Coccinelles” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. -Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 23.138 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 220]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 11e arrondissement et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 23.138 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Mini Coccinelles? (X00573) ayant son siège social 29-31, rue Robert et Sonia Delaunay (11e), un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 23.138 euros est allouée à l?association ?Mini Coccinelles? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 29-31, rue Robert et Sonia Delaunay (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.