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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’établissement public du 104 CENT QUATRE la convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 578]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?établissement public de du 104 CENT QUATRE ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2 ;

Vu l?ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée relative au spectacle et notamment son article 1-2 ;

Vu la délibération du conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007 portant création d?une régie à caractère industriel et commercial dotée de l?autonomie financière et de la personnalité morale pour la gestion du 104 CENT QUATRE au 104 rue d?Aubervilliers et 5 rue Curial à Paris 19ème et approuvant ses statuts ;

Vu le Conseil du 19ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2 075 000 euros est attribuée à l?établissement public du 104 CENT QUATRE en vue de préparer l?ouverture de l?établisse-ment.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?établissement public du 104 CENT QUATRE la convention pluriannuelle d?objectif annexée au présent projet délibération, qui fixe les conditions de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 2.075.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.