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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DEVE 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires

Montant de l?indemnité en euros

Date de l?accident

MATMUT

3.987,99

26 juillet 2006

Monsieur GALIN

496,00

29/30 septembre 2006

GAN/Mme VERSPIEREN

2.161,00

27 décembre 2006

Monsieur PEAN

1.522,33

21 août 2006

MAAF

815,71

3 avril 2007

SWISSLIFE

1.293,16

1 décembre 2006

AXA

499,90

26/27 juillet 2006

MAIF

752,61

25 octobre 2006

Monsieur FAGE

95,00

30 septembre 2003

Madame MORE

4.182,80

9 décembre 2005

AVANSSUR

1.617,48

20 mai 2006

Madame CELLIER

7.000,00

10 décembre 2006

AVANSSUR

2.391,35

8 juillet 2004

 

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 26.815,33 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et exercices ultérieurs au besoin.