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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant au marché de services passé avec la société ART PUBLIC CONTEMPORAIN, 9, cité Paradis (10e) pour la production déléguée de manifestations dans le cadre de la 6e édition de Nuit Blanche (2007). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 639]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant avec la société Art Public Contemporain ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société ART PUBLIC CONTEMPORAIN, 9, cité Paradis (10e) l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au surcoût lié au projet Pleinmuseum souhaité par la Ville de Paris dans le cadre de la production de la manifestation Nuit Blanche 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 21.584 euros HT, soit 25.814 euros TTC sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 011, nature 611, rubrique 33.